Série de mesures et d’actions exécutées dans un ordre défini pour appuyer et mettre en œuvre des politiques organisationnelles. La conformité sera assujettie à une surveillance.

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List of articles in category Procédures
Titre Date de modification
Application de la déduction pour interruption du programme 5 avril 2018
Citoyens Étranger: Admissibilité à Concourir 7 septembre 2018
Critères de désignation et de qualifications des officiels 5 avril 2018
Fonds de mentorat David Dore - information et demande 5 avril 2018
Instructions de BackCheck – vérification en ligne du casier judiciaire - EPIC 5 avril 2018
L’examination et la révision d’une désignation erronée 5 avril 2018
Procédure d'accréditation pour les événements nationaux de Patinage Canada 5 avril 2018
Procédure de sélection des concurrents aux compétitions défi 12 octobre 2018
Procédures d’adhésion pour les entraîneurs professionnels 19 juin 2018
Procédures de plaintes des membres, d’enquête et d’audience 3 juillet 2018
Processus de désignation des séquences de pas et rôles du jury technique - patinage en simple et en couple 5 avril 2018
Sélection au Grand Prix Junior/Compétitions Internationales 5 avril 2018
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