Termes utilisés
Loi
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, y compris les règlements établis en vertu de la Loi et toute loi ou tout règlement qui pourrait les remplacer, ainsi que leurs modifications.
Pas
Tracé visible sur la glace exécuté sur un pied. Un pas est compté à chaque changement de pied.
Section
Organisme constitué en société ou organisé dans une province ou un territoire particulier (et, dans certains cas, une combinaison de société et d’organisation) stratégiquement aligné avec Patinage Canada, qui peut recevoir des fonds d’autorités gouvernementales provinciales ou territoriales et être assujetti à des programmes de reconnaissance sportive applicables et à des dispositions de paiements de transfert. Chaque section doit respecter les exigences de gouvernance et d’exploitation de sa province ou de son territoire respectif et être responsable du patinage dans sa sphère d’attributions.
Temps
Note définissant la répétition régulière des divisions d’une pièce musicale.
Objet
Ces lignes directrices visent à présenter une recommandation concernant les honoraires versés aux agents de formation, en vue de stages ou de séances de formation pour les officiels, offerts en personne ou virtuellement au niveau de la section. Il s'agit de lignes directrices, que les sections peuvent modifier comme bon leur semble.
Lignes directrices
Les honoraires sont des paiements faits à titre gracieux à une personne pour ses services offerts bénévolement ou pour lesquels des frais ne sont pas traditionnellement ou légalement requis.
Les honoraires sont généralement des paiements versés de façon inhabituelle ou non courante à une personne qui n’est pas employée par Patinage Canada ou la section, en reconnaissance de la prestation de services gratuits à Patinage Canada ou la section.
Selon les règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC), tous les versements d’honoraires sont considérés comme des revenus imposables, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, et doivent être divulgués à titre de « revenus d’emploi qui ne figurent pas sur un feuillet ».
Les montants des honoraires incluent le temps de préparation et de présentation de la séance.
| Type de formation | Honoraires |
| Stages et séminaires de section | |
| Stage d’une demi-journée (4 heures) | 125 $ / animateur |
| Stage d’une journée complète | 250 $ / animateur |
| Stage de deux jours complets | 500 $ / animateur |
| Plus de deux journées complètes | 500 $ plus le montant applicable comme ci-dessus |
