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Termes utilisés

Adhésion

L’appartenance à l’une des catégories énoncées dans la section 3.1 de la présente [aux règlement administratif].

Club

Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.

Clubs

Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.

Compétitions De Qualification

Un événement de qualification est toute compétition ou tout événement qui permet de qualifier des patineurs pour les Championnats de section et de niveau supérieur. Ces événements comprennent, entre autres, la Série estivale nationale, les Championnats de section, le Défi Patinage Canada, les Championnats régionaux de patinage synchronisé, les Championnats canadiens de patinage artistique et les Championnats canadiens de patinage synchronisé.

En Règle

L’état ou le statut d'une personne qui a payé toute cotisation en souffrance à Patinage Canada, un club ou une école de patinage (selon le cas) et qui n’a pas été déclaré par le conseil d’administration comme n’étant pas en règle, et, dans le cas des membres, un membre dont l’adhésion n’a pas été retirée en vertu de l’article 3 [des statuts].

Mesures

Parcours

Rapport spatial de deux patineurs qui se déplacent ensemble sur une courbe ou en ligne droite. Les marques laissées sur la glace représentent le tracé du parcours de chaque patineur.

Pas

Tracé visible sur la glace exécuté sur un pied. Un pas est compté à chaque changement de pied.

Règlements Administratifs

Les présents règlements administratifs et tout autre règlement administratif de Patinage Canada, comme il a été amendé et qui est, de temps en temps, en vigueur.

Section

Organisme constitué en société ou organisé dans une province ou un territoire particulier (et, dans certains cas, une combinaison de société et d’organisation) stratégiquement aligné avec Patinage Canada, qui peut recevoir des fonds d’autorités gouvernementales provinciales ou territoriales et être assujetti à des programmes de reconnaissance sportive applicables et à des dispositions de paiements de transfert. Chaque section doit respecter les exigences de gouvernance et d’exploitation de sa province ou de son territoire respectif et être responsable du patinage dans sa sphère d’attributions.

Statuts

Les statuts constitutifs, initiaux ou mis à jour, ainsi que les clauses de modification, les statuts de fusion, les statuts de prorogation, les clauses de réorganisation, les clauses d’arrangement et les statuts de reconstitution de Patinage Canada.

Temps

Note définissant la répétition régulière des divisions d’une pièce musicale.

École De Patinage

Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.

Événement

Appellation d’un groupe de patineurs inscrits dans une catégorie.  Il peut y avoir une ou plusieurs épreuves par catégorie, selon le nombre total d’inscriptions. Chaque épreuve est indépendante des autres épreuves de la catégorie. 

Vue d’ensemble

Patinage Canada reconnaît que les entraîneurs sont une ressource importante pour l’avancement du patinage au Canada. La procédure sur l’adhésion des entraîneurs décrit les exigences qui doivent être satisfaites, pour maintenir un statut en règle à Patinage Canada, tout au long de la saison d’adhésion en cours.

Définitions

Certains termes utilisés dans la présente ne prennent pas la majuscule; toutefois, aux fins de cette procédure, les termes suivants auront les significations énoncées ci‑dessous. En outre, toute utilisation du singulier comprend aussi le pluriel et vice versa.

conseil : conformément aux règlements administratifs, le conseil d’administration de Patinage Canada.

règlements administratifs : règlements administratifs de Patinage Canada, tel qu’ils sont modifiés et qui sont, de temps à autre, en vigueur.

club : conformément aux règlements administratifs, une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.

école de patinage : conformément aux règlements administratifs, une organisation autre qu’un club, qui fonctionne dans le but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.

entraîneur : conformément aux règlements administratifs, expert du patinage détenant les compétences exigées en vertu du Programme national de certification des entraîneurs, pour offrir un service rémunéré dans les clubs et les écoles de patinage sanctionnés par Patinage Canada, tant sur glace que hors glace. Ces personnes doivent s’être inscrites, avoir versé intégralement tout paiement et satisfait à toutes les exigences d’inscription des entraîneurs que Patinage Canada établit annuellement.

Inscrit : paiement complet des cotisations et des primes d’assurance, tel qu’il est déterminé chaque année par Patinage Canada, et respect des conditions du statut en règle.

En règle : pour être un entraîneur en règle de Patinage Canada, les exigences sont les suivantes :

  • s’inscrire à titre d’entraîneur;
  • détenir un statut du PNCE à Patinage Canada :
    • conformément à la Politique sur le maintien de la certification du PNCE;
    • en vertu des dates limites de certification du PNCE de Patinage Canada, énoncées dans les parcours du PNCE;
  • détenir un certificat valide de secourisme;
  • obtenir un statut « autorisé » à la suite de la vérification faite par une entreprise qu’approuve Patinage Canada – BackCheckMC;
  • effectuer le module d’apprentissage en ligne du Code de déontologie des entraîneurs de Patinage Canada;
  • suivre la formation de Respect et sport pour leaders d’activité.

Portée et applicabilité de la procédure

Cette procédure s’applique à tous les entraîneurs, tels qu’ils sont définis dans la présente procédure.

Étapes et applicabilité de la procédure

Cotisations

Les entraîneurs de Patinage Canada doivent s’inscrire à Patinage Canada et verser les cotisations annuelles suivantes :

Cotisation des entraîneurs (16 à 64 ans) (plus taxe applicable)

Cotisation d’entraîneur : national 93,60$
Cotisation d’entraîneur : section 23,40$
Cotisation de sport sécuritaire  3,00$
Programme d’assurance des entraîneurs (assurance responsabilité, accidents et indemnités hebdomadaires) 53,95$ 

Cotisation des entraîneurs (65 ans et plus) (plus taxe applicable)

Cotisation d’entraîneur : national 93,60$
Cotisation d'entraîneur : section 23,40$
Cotisation de sport sécuritaire  3,00$
Programme d’assurance des entraîneurs (assurance responsabilité et accidents)* 44,50$ 

*Les entraîneurs de 65 ans et plus ne sont pas admissibles aux indemnités hebdomadaires (perte de salaire).

L’inscription pour toute année donnée peut être faite par l’intermédiaire du tableau de bord des entraîneurs, sur le site pour les membres. Cliquez sur l'onglet « Entraînement », puis sur « Voir/mettre à jour les dossiers d'adhésion » pour compléter votre inscription. Une fois que les cotisations annuelles payées, Patinage Canada peut ne pas les rembourser. 

Exigences du statut en règle

Statut dans le Programme national de certification des entraîneurs (PNCE)

Patinage Canada forme et certifie les entraîneurs par l’intermédiaire du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE), en partenariat avec l’Association canadienne des entraîneurs (ACE).

Les entraîneurs de Patinage Canada doivent détenir l’un des trois (3) statuts suivants du PNCE de Patinage Canada pour Patinage Plus, Patinage intensif Plus ou au niveau régional, provincial ou national, afin d’être en règle

  1. Statut en formation
  2. Statut formé
  3. Statut certifié

Dans le cadre du PNCE, les entraîneurs de Patinage Plus et Patinage intensif Plus, ainsi que les entraîneurs régionaux doivent être certifiés dans les trois ans après avoir obtenu leur statut en formation pour continuer à entraîner au-delà de cette date. Les entraîneurs qui dépassent cette date limite sont :

  • assujettis à une formation d’appoint, des frais ou des dépenses supplémentaires;
  • considérés comme n’étant pas « en règle ».

Les entraîneurs certifiés par le PNCE sont tenus de renouveler leur certification, au moyen de points de perfectionnement professionnel, conformément à la Politique de maintien de la certification de l’ACE. Les entraîneurs qui ne renouvellent pas leur certification :

  • auront la mention « non renouvelé » à côté de leur statut du PNCE dans Le Casier;
  • seront tenus d’obtenir le nombre manquant de points de développement professionnel (PP) pour être considérés en règle;
    • l’outil d’admissibilité des entraîneurs de Patinage Canada ne permet pas de faire le suivi du maintien de la certification, qui doit être vérifié par le biais des relevés des entraîneurs dans Le Casier.

Les entraîneurs, les clubs et les écoles de patinage de Patinage Canada doivent s’assurer que les entraîneurs sont qualifiés pour les séances et les patineurs qu’ils entraînent. La qualification dans le PNCE des entraîneurs de Patinage Canada peut être vérifiée au moyen des relevés des entraîneurs dans Le Casier, à l’aide du nom et du numéro du PNCE de l’entraîneur.

La qualification minimale pour exercer les fonctions d’entraîneur aux événements se trouve sur le tableau du statut minimum du PNCE pour les entraîneurs.  

Il incombe à l’entraîneur de présenter une preuve de son statut actuel, dans le PNCE, sur demande des membres du conseil d’administration du club, des représentants des écoles de patinage ou des bénévoles aux compétitions. Les entraîneurs peuvent consulter leur relevé contenant leurs détails relativement au PNCE dans Le Casier.

Certificat de secourisme

Dans le but d’assurer un environnement de patinage sécuritaire et en cas d’urgence, tous les entraîneurs de Patinage Canada doivent détenir un certificat de secourisme valide, pour être considérés comme étant en règle. Patinage Canada décrit les exigences suivantes pour la formation en secourisme :

  • durée d’au moins 6 heures;
  • principalement axée sur le secourisme (les cours de RCR seulement ne sont pas acceptables);
  • doit inclure une évaluation pratique, en personne, et un examen écrit;
  • la date d’expiration du certificat doit être d’au plus trois ans à compter de la date d’achèvement de la formation.

Remarque : les cours mixtes combinant la théorie en ligne et l’évaluation pratique en personne sont des formats acceptables.

Les entraîneurs de Patinage Canada qui sont actuellement des professionnels de la santé autorisés et qui pratiquent le secourisme (ou l’équivalent) comme une exigence de leur carrière (p. ex. pompiers, infirmiers, policiers, ambulanciers paramédicaux) ne sont pas tenus de suivre un cours de secourisme supplémentaire. Pour satisfaire à l’exigence du certificat de secourisme, ces personnes doivent fournir une preuve de leur permis d’exercice actuel ou de certificats énonçant les dates d’expiration applicables. Dans certains cas, Patinage Canada peut demander une lettre du concédant de licence, indiquant que l’obtention du certificat de secourisme (ou de compétences équivalentes) est une exigence de l’obtention du permis d’exercice.

Les entraîneurs doivent soumettre les renseignements de leur certificat de secourisme à Patinage Canada, à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., afin d’assurer la mise à jour en temps opportun de leur profil en ligne. Lors de la soumission, veuillez inclure ce qui suit :

  • « Certificat de secourisme » sur la ligne de mention objet;
  • le numéro de Patinage Canada de la personne qui a suivi le cours de secourisme dans le corps du courriel;
  • joindre en annexe le certificat de secourisme.

Vérification

Les entraîneurs de Patinage Canada jouent un rôle de leadership et occupent un poste de confiance avec les intervenants de Patinage Canada. Pour aider à assurer la sécurité et le bien-être de nos intervenants et de leurs familles, Patinage Canada exige que tous les entraîneurs âgés de 18 ans et plus fassent faire une vérification tous les trois ans pour être considérés en règle.

Tous les frais associés à la réalisation de la vérification doivent être payés par chaque entraîneur.

Toutes les vérifications doivent être effectuées par BackCheck au moyen du portail unique, mis en place pour les entraîneurs de Patinage Canada. Les résultats d’aucune autre organisation ne seront acceptés comme document de vérification valide.

Les résultats de la vérification de Backcheck sont partagés directement avec Patinage Canada et les résultats d’une vérification donnant un statut autorisé seront mis à jour dans le profil de l’entraîneur par Patinage Canada.

Patinage Canada se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion ou d’identifier le statut d’une personne qui n’est pas en règle, conformément au résultat de la vérification d’une personne.

Les entraîneurs de Patinage Canada sont tenus de divulguer immédiatement, par courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., toute circonstance ou tout événement qui pourrait raisonnablement modifier les résultats du statut de la vérification.

Veuillez noter ce qui suit :

  • les critères de vérification n’exonèrent pas les clubs et les écoles de patinage de Patinage Canada de leur responsabilité de suivre un processus détaillé de recrutement (y compris la vérification des références) d’entraîneurs embauchés comme employés ou sous-traitants;
  • les entraîneurs de moins de 18 ans sont tenus de faire faire une vérification une fois qu’ils ont 18 ans. Jusqu’à leur 18eanniversaire, une date d’expiration temporaire sera entrée dans leur profil de Patinage Canada, qui expirera un mois après leur anniversaire. La période de grâce d’un mois permettra aux entraîneurs qui viennent d’avoir 18 ans de faire faire la vérification requise.

Code de déontologie de Patinage Canada

À Patinage Canada, chaque personne a droit à un environnement sécuritaire, professionnel, inclusif et respectueux où les personnes sont traitées avec équité, dignité et respect, à l’appui des valeurs fondamentales de Patinage Canada, et où tous les participants ont le droit de sentir et de savoir qu’ils sont en sécurité et se trouvent dans un environnement exempt d’inconduites sous toutes ses formes, dont l’abus (y compris, mais sans s’y limiter l’abus de nature sexuelle, physique, psychologique et de pouvoir), la négligence, l’intimidation ou le comportement abusif, le harcèlement et la discrimination.

Les entraîneurs de Patinage Canada sont tenus de faire chaque année le module d’apprentissage en ligne sur le Code de déontologie pour les entraîneurs, par l’intermédiaire du tableau de bord des entraîneurs, sur le site pour les membres de Patinage Canada.

 Formation de Respect et sport pour leaders d’activité

La formation de Respect et sport pour leaders d’activité est offerte par Respect Group Inc. et conçue pour fournir des outils pratiques, dans le but d’être de meilleurs leaders. En fonction des mêmes raisons que celles énoncées dans la section sur le Code de déontologie de Patinage Canada, les entraîneurs de Patinage Canada sont tenus de suivre la formation de Respect et sport pour leaders d’activité, afin d’être en règle. La certification doit être renouvelée tous les 3 ans.

La formation de Respect et sport pour leaders d’activité peut être effectuée à l’aide du tableau de bord des entraîneurs, sur le site pour les membres.

Entraîneur non résident

Un entraîneur non résident est considéré comme un résident d’un pays autre que le Canada. Un entraîneur non résident peut exercer ses fonctions sur la glace de Patinage Canada pendant une période continue de deux mois ou moins, durant une année d’adhésion de Patinage Canada (du 1er septembre au 31 août).

Quelle que soit la quantité de temps qu’ils souhaitent exercer leurs fonctions, pendant la période de temps allouée, les entraîneurs non résidents sont assujettis aux exigences énoncées dans la Politique d’adhésion des entraîneurs de Patinage Canada et la procédure connexe, sans avoir de statut du PNCE.

Inscription des entraîneurs non résidents

Les entraîneurs non résidents doivent faire parvenir un courriel à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour créer un compte, afin d’accomplir ce qui suit, par l’intermédiaire du site pour les membres :

  • payer les cotisations de l’entraîneur;
  • faire le module d’apprentissage en ligne sur le Code d’éthique pour les entraîneurs;
  • suivre la formation de Respect et sport pour leaders d’activité;
  • faire parvenir par courriel une preuve de leur certificat de secourisme valide;
  • obtenir une vérification ayant le statut « autorisé » du pays d’origine.

Toutes les demandes d’entraîneurs non résidents doivent être examinées et approuvées par les services de sport sécuritaire et d’excellence de la performance de Patinage Canada, avant le paiement des cotisations annuelles de l’entraîneur et l’exercice de ses fonctions sur la glace de Patinage Canada et aux compétitions de qualification de Patinage Canada.

Conformité

La présente procédure n’empêche pas l’application de mesures disciplinaires temporaires ou immédiates, l’imposition d’une sanction ou la révocation de l’adhésion comme l’exige raisonnablement Patinage Canada, y compris la suspension ou l’expulsion de Patinage Canada, en attendant les résultats du processus d’enquête et de résolution. D’autres mesures disciplinaires peuvent être appliquées conformément à la présente procédure ou à la politique qui l’appuie.

Les infractions peuvent donner lieu à un avertissement, une réprimande, des restrictions, une suspension ou d’autres mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’expulsion, selon ce qui convient et s’applique ou tel que permis par les règlements administratifs de Patinage Canada. Une infraction peut également entraîner un changement de statut à « non en règle » ou tout autre statut qui peut être en place de temps à autre.

Contrôles et suivi

L’admissibilité des entraîneurs peut être surveillée à l’aide de l’outil d’admissibilité des entraîneurs, qui se trouve sur le site pour les membres de Patinage Canada. Un lien direct au relevé du PNCE de l’entraîneur est accessible en cliquant sur le numéro du PNCE dans l’outil.

Remarque: Les entraîneurs qui acquièrent les points de perfectionnement professionnel requis, après leur date limite, peuvent sembler ne pas être en règle, car les dates d’expiration dans Le Casier sont réinitialisées annuellement. Dans ce cas, l’exigence en matière de points de PP peut être vérifiée en accédant aux relevés des entraîneurs dans Le Casier.

Rôles et responsabilités

Patinage Canada doit prendre toutes les mesures raisonnables décrites dans la présente procédure.

Les entraîneurs de Patinage Canada doivent se conformer au contenu de cette procédure.

Les clubs et les écoles de patinage doivent s’assurer que les entraîneurs de Patinage Canada sont des membres en règle lorsqu’ils exercent leurs fonctions d’entraîneur. Les clubs et les écoles de patinage doivent s’assurer qu’une assurance appropriée est en place lorsqu’ils font appel à des personnes qui ne sont pas des entraîneurs de Patinage Canada, pour des séminaires sur la glace ou hors glace ou des cours hors glace.

Documents connexes

La présente procédure est une procédure organisationnelle qui doit être lue conjointement avec les politiques suivantes, qui y sont directement ou indirectement liées :

  • Programme national de sport sécuritaire
  • Politique sur l’adhésion des entraîneurs
  • Procédure sur le Programme national de certification des entraîneurs
  • Code de déontologie
  • Politique sur l’inclusion des personnes trans
  • Procédure de vérification en ligne du casier judiciaire
  • Politique de confidentialité

Questions et coordonnées

Pour toute question, veuillez faire parvenir un courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..