Statuts

 

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Associé Honoraire

Une personne qui s’est distinguée par un service exceptionnel offert à Patinage Canada et que le conseil d’administration a reconnu comme « associé honoraire ».


Club

Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.


Conseil D'Administration

Le conseil d’administration de Patinage Canada.


Délégué

Un délégué d’un club ou d’une école de patinage à une assemblée des membres. 


Dirigeant

Le président et autres dirigeants que le conseil d’administration peut désigner par résolution ordinaire.


École De Patinage

Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.


En Règle

L’état ou le statut d'une personne qui a payé toute cotisation en souffrance à Patinage Canada, un club ou une école de patinage (selon le cas) et qui n’a pas été déclaré par le conseil d’administration comme n’étant pas en règle, et, dans le cas des membres, un membre dont l’adhésion n’a pas été retirée en vertu de l’article 3 [des statuts].


Entraîneur de Patinage Canada

Expert du patinage possédant les compétences exigées en vertu du Programme national de certification des entraîneurs, qui offre des services rémunérés, sur glace et hors glace, dans les clubs et les écoles de patinage sanctionnés par Patinage Canada. Ces personnes doivent s’être inscrites, avoir versé intégralement leurs cotisations et satisfait à toutes les exigences de l’inscription des entraîneurs professionnels, établies annuellement par Patinage Canada.


Expert-comptable

Terme ayant la signification attribuée dans la Loi.


Loi

La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, y compris les règlements pris en vertu de la Loi et toute loi ou règlements qui pourraient les remplacer, ainsi que leurs modifications.



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