Statuts

Une personne qui s’est distinguée par un service exceptionnel offert à Patinage Canada et que le conseil d’administration a reconnu comme « associé honoraire ».

Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.

Le conseil d’administration de Patinage Canada.

Un délégué d’un club ou d’une école de patinage à une assemblée des membres. 

Le président et autres dirigeants que le conseil d’administration peut désigner par résolution ordinaire.

Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.

L’état ou le statut d'une personne qui a payé toute cotisation en souffrance à Patinage Canada, un club ou une école de patinage (selon le cas) et qui n’a pas été déclaré par le conseil d’administration comme n’étant pas en règle, et, dans le cas des membres, un membre dont l’adhésion n’a pas été retirée en vertu de l’article 3 [des statuts].

personne experte en patinage qui possède la qualification requise du Programme national de certification des entraîneurs, pour offrir un service rémunéré aux clubs et écoles de patinage sanctionnés de Patinage Canada, tant sur glace que hors glace. Ces personnes se sont inscrites, ont versé le plein montant de leurs cotisations et ont satisfait à toutes les exigences de l’inscription des entraîneurs établies, chaque année, par Patinage Canada.

Terme ayant la signification attribuée dans la Loi.

La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, y compris les règlements pris en vertu de la Loi et toute loi ou règlements qui pourraient les remplacer, ainsi que leurs modifications.