Statuts

   

 

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Règlements Administratifs

Les présents règlements administratifs et tout autre règlement administratif de Patinage Canada, comme il a été amendé et qui est, de temps en temps, en vigueur.

Résolution Extraordinaire

Une résolution passée par la majorité d’au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées pour cette résolution.

Résolution Ordinaire

Une résolution passée par la majorité des voix exprimées sur cette résolution.

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