Statuts

Terme ayant la signification attribuée dans la Loi.

Le CDG et tout autre membre de l’équipe de gestion ou de direction de Patinage Canada.

La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, y compris les règlements établis en vertu de la Loi et toute loi ou tout règlement qui pourrait les remplacer, ainsi que leurs modifications.

Chaque personne qui satisfait aux exigences de l’une des trois catégories de membres définies à l’article 3 [des règlements administratifs] et qui a été dûment admise comme membre de Patinage Canada.

Le président de Patinage Canada, qui est aussi le président du conseil d’administration.

Le président d'une section.

Les présents règlements administratifs et tout autre règlement administratif de Patinage Canada, comme il a été amendé et qui est, de temps en temps, en vigueur.

Une résolution passée par la majorité d’au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées pour cette résolution.

Une résolution passée par la majorité des voix exprimées sur cette résolution.

Organisme constitué en société ou organisé dans une province ou un territoire particulier (et, dans certains cas, une combinaison de société et d’organisation) stratégiquement aligné avec Patinage Canada, qui peut recevoir des fonds d’autorités gouvernementales provinciales ou territoriales et être assujetti à des programmes de reconnaissance sportive applicables et à des dispositions de paiements de transfert. Chaque section doit respecter les exigences de gouvernance et d’exploitation de sa province ou de son territoire respectif et être responsable du patinage dans sa sphère d’attributions.