Statuts

 

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École De Patinage

Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.


En Règle

L’état ou le statut d'une personne qui a payé toute cotisation en souffrance à Patinage Canada, un club ou une école de patinage (selon le cas) et qui n’a pas été déclaré par le conseil d’administration comme n’étant pas en règle, et, dans le cas des membres, un membre dont l’adhésion n’a pas été retirée en vertu de l’article 3 des présents règlements administratifs.


Entraîneur de Patinage Canada

personne experte en patinage qui possède la qualification requise du Programme national de certification des entraîneurs, pour offrir un service rémunéré aux clubs et écoles de patinage sanctionnés de Patinage Canada, tant sur glace que hors glace. Ces personnes se sont inscrites, ont versé le plein montant de leurs cotisations et ont satisfait à toutes les exigences de l’inscription des entraîneurs établies, chaque année, par Patinage Canada.


Expert-comptable

Terme ayant la signification attribuée dans la Loi.



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