Statuts

 

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Adhérent

(i) une personne qui est inscrite par un club ou une école de patinage à Patinage Canada et qui est assujettie à tous les règlements et politiques de Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre et (ii) une personne qui participe à une activité donnée, commanditée, soutenue, sanctionnée ou reconnue par Patinage Canada et qui est inscrite directement à Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre.


Adhésion

L’appartenance à l’une des catégories énoncées dans la section 3.1 de la présente [aux règlement administratif].


Administrateur

Une personne élue ou nommée pour siéger au conseil d’administration en vertu du présent règlement administratif.


Administrateur Élu

L’administrateur (Ouest), l’administrateur (Ontario), l’administrateur (Québec), l’administrateur (Atlantique), l’administrateur (entraîneur), ou l'administrateur non désigné élu en bonne et due forme en vertu de l’article 5 [des statuts]. Un « administrateur élu » est toute personne nommée pour pourvoir un poste vacant en raison du départ d’un administrateur élu.


Administrateur supplémentaire

Un administrateur nommé par le conseil d’administration, conformément aux sections 5.20 à 5.22 de la présente.


Affiliation

Définit avec quelle section un club, une école de patinage, un adhérent ou un entraineur a un lien.


Anneé D'Adhésion

Une période annuelle commençant chaque année le 1er septembre de toute année civile et se terminant le 31 août de l’année suivante.


Assemblée Annuelle

Assemblées annuelles des membres.


Assemblée Extraordinaire

Une assemblée spéciale des membres.


Assemblées

Assemblées annuelles ou assemblées extraordinaires.



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