Statuts

Personne qui (i) est inscrite par un club ou une école de patinage à Patinage Canada et qui est assujettie à tous les règlements et politiques de Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre et (ii) participe à une activité donnée, commanditée, soutenue, sanctionnée ou reconnue par Patinage Canada et qui est inscrite directement à Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre..

L’appartenance à l’une des catégories énoncées dans la section 3.1 de la présente [aux règlement administratif].

Une personne élue ou nommée pour siéger au conseil d’administration en vertu des présents règlements administratifs.

L’administrateur (Ouest), l’administrateur (Ontario), l’administrateur (Québec), l’administrateur (Atlantique), l’administrateur (pour les entraîneurs), ou l'administrateur non désigné élu en bonne et due forme en vertu de l’article 5 des présents règlements administratifs. Un « administrateur élu » est toute personne nommée pour pourvoir un poste vacant en raison du départ d’un administrateur élu.

Administrateur qui n'a aucune obligation fiduciaire envers un organisme quelconque pour le patinage au niveau national ou provincial, ne reçoit aucun avantage matériel direct ou indirect d'une telle partie et est libre de tout conflit d'intérêts de nature financière, personnelle ou représentative (pourvu que la participation au sport du patinage ne fasse pas en sorte qu’un administrateur ne soit pas indépendant).

Un administrateur nommé par le conseil d’administration, conformément aux sections 5.18 à 5.20 des présents règlements administratifs.

Définit avec quelle section un club, une école de patinage, un adhérent ou un entraineur a un lien.

Une période annuelle commençant chaque année le 1er septembre de toute année civile et se terminant le 31 août de l’année suivante.

Assemblées annuelles des membres.

Une assemblée spéciale des membres.