Termes utilisés

Administrateur

Une personne élue ou nommée pour siéger au conseil d’administration en vertu des règlements administratifs.

Club

Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.

Membre

Chaque entité qui satisfait aux exigences de l’une des trois catégories de membres définies à l’article 3 [des règlements administratifs].

Mesure

Unité de musique définie par la répétition régulière de l’accent. Les mesures ont un nombre égal de temps.

Pas

Tracé visible sur la glace exécuté sur un pied. Un pas est compté à chaque changement de pied.

Règlements Administratifs

Les présents règlements administratifs et autres règlements administratifs de Patinage Canada, comme ils ont été amendés et qui sont, de temps en temps, en vigueur.

Section

Comme elle est définie à l’article 8.1 [des règlements administratifs].

École De Patinage

Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.

 

Demande : La demande doit être accompagnée de ce qui suit pour être jugée complète. Les demandes incomplètes seront retournées au requérant pour qu’elles soient complétées avant l’examen :

  • Clubs : 
    • constitution et règlements administratifs dûment remplis, signés et datés;
    • liste des membres du conseil d’administration et administrateur initial du club.
  • Écoles de patinage :
    • ensemble complet de toutes les politiques de l’école de patinage sur la gestion de l’école de patinage;
    • liste complète de tous les propriétaires, directeurs et administrateurs.
  • Clubs et écoles de patinage :
    • Liste de tous les entraîneurs qui ont l’intention d’être actifs dans le club ou l’école de patinage.
    • Renseignements sur les programmes de Patinage Canada offerts ainsi que les séances.

La section peut consulter les deux clubs ou écoles de patinage les plus proches pour obtenir une notice d’impact.

Normes d'exploitation minimales : Pour devenir un membre de Patinage Canada, un club ou une école de patinage doit prouver qu’il est en mesure de respecter les conditions précisées dans la politique sur les normes minimales d’exploitation des clubs et des écoles de patinage de Patinage Canada.

Approbation d'un club ou d'une école de patinage à titre de membre: Toutes les demandes d’adhésion en instance seront tout d’abord examinées par la section d’appartenance du club ou de l’école de patinage. Toutes les demandes, tant celles approuvées que non approuvées, doivent être envoyées au centre national de service.

Les demandes approuvées par la section seront examinées au centre national de service. Cet examen sert à confirmer qu’une demande complète a été reçue et examinée par la section dans le cadre de l’approbation. Si la demande est complète, le club ou l’école de patinage qui est approuvé sera contacté pour lui fournir des renseignements sur la façon de s’inscrire et d’amorcer son exploitation. S’il est établi que la demande n’était pas complète, l’approbation finale sera retenue jusqu’à la réception d’une demande complète et approuvée par la section.

Les demandes non approuvées par la section seront gardées au dossier, dans la section et au centre national de service.

Appel : Tout requérant dont la demande n’est pas approuvée par la section peut demander au centre national de service d’en faire l’examen. Le centre national de service se réserve le droit de demander la participation du Comité de coordination des sections dans le cadre de cet examen. Le centre national de service peut ensuite adresser des recommandations à la section pour l’examen de sa décision, mais ne peut annuler la décision. La section, le centre national de service ou le Comité de coordination des sections se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires, d’ordre général ou particulier, concernant le requérant.

Changement d'emplacement d'un club ou d'une école de patinage: Si un club ou une école de patinage souhaite changer d’emplacement, une demande doit être faite à cet égard et présentée en vue de son examen. Ce processus de demande est le même que celui utilisé pour la demande initiale comme club ou école de patinage de Patinage Canada.

Pour la marche à suivre concernant la demande d’adhésion d’un club ou d’une école de patinage de Patinage Canada, veuillez consulter la trousse de demande - devenir un club ou une école de patinage de Patinage Canada. Veuillez aussi consulter Normes d'exploitation minimales pour les clubs et les écoles de patinage (politique).