Termes utilisés
Administrateur
Une personne élue ou nommée pour siéger au conseil d’administration en vertu du présent règlement administratif.
Club
Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.
Clubs
Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.
Membre
Chaque personne qui satisfait aux exigences de l’une des trois catégories de membres définies à l’article 3 [des règlements administratifs] et qui a été dûment admise comme membre de Patinage Canada.
Mesure
Unité de musique définie par la répétition régulière de l’accent. Les mesures ont un nombre égal de temps.
Pas
Tracé visible sur la glace exécuté sur un pied. Un pas est compté à chaque changement de pied.
Règlements Administratifs
Les présents règlements administratifs et tout autre règlement administratif de Patinage Canada, comme il a été amendé et qui est, de temps en temps, en vigueur.
Section
Organisme constitué en société ou organisé dans une province ou un territoire particulier (et, dans certains cas, une combinaison de société et d’organisation) stratégiquement aligné avec Patinage Canada, qui peut recevoir des fonds d’autorités gouvernementales provinciales ou territoriales et être assujetti à des programmes de reconnaissance sportive applicables et à des dispositions de paiements de transfert. Chaque section doit respecter les exigences de gouvernance et d’exploitation de sa province ou de son territoire respectif et être responsable du patinage dans sa sphère d’attributions.
École De Patinage
Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.
Demande : La demande doit être accompagnée de ce qui suit pour être jugée complète. Les demandes incomplètes seront retournées au requérant pour qu’elles soient complétées avant l’examen :
- Clubs :
- constitution et règlements administratifs dûment remplis, signés et datés;
- liste des membres du conseil d’administration et administrateur initial du club;
- Liste de tous les entraîneurs qui ont l’intention d’être actifs dans le club ou l’école de patinage;
- Renseignements sur les programmes de Patinage Canada offerts ainsi que les séances.
- Écoles de patinage :
- ensemble complet de toutes les politiques de l’école de patinage sur la gestion de l’école de patinage;
- liste complète de tous les propriétaires, directeurs et administrateurs;
- Liste de tous les entraîneurs qui ont l’intention d’être actifs dans le club ou l’école de patinage;
- Renseignements sur les programmes de Patinage Canada offerts ainsi que les séances.
La section peut consulter les deux clubs ou écoles de patinage les plus proches pour obtenir une notice d’impact.
Normes d'exploitation minimales : Pour devenir un membre de Patinage Canada, un club ou une école de patinage doit prouver qu’il est en mesure de respecter les conditions précisées dans la politique sur les normes minimales d’exploitation des clubs et des écoles de patinage de Patinage Canada.
Approbation d'un club ou d'une école de patinage à titre de membre: Toutes les demandes d’adhésion en instance seront tout d’abord examinées par la section d’appartenance du club ou de l’école de patinage. Toutes les demandes, tant celles approuvées que non approuvées, doivent être envoyées au centre national de service.
Les demandes approuvées par la section seront examinées au centre national de service. Cet examen sert à confirmer qu’une demande complète a été reçue et examinée par la section dans le cadre de l’approbation. Si la demande est complète, le club ou l’école de patinage qui est approuvé sera contacté pour lui fournir des renseignements sur la façon de s’inscrire et d’amorcer son exploitation. S’il est établi que la demande n’était pas complète, l’approbation finale sera retenue jusqu’à la réception d’une demande complète et approuvée par la section.
Les demandes non approuvées par la section seront gardées au dossier, dans la section et au centre national de service.
Appel : Tout requérant dont la demande n’est pas approuvée par la section peut demander au centre national de service d’en faire l’examen. Le centre national de service se réserve le droit de demander la participation du Comité de coordination des sections dans le cadre de cet examen. Le centre national de service peut ensuite adresser des recommandations à la section pour l’examen de sa décision, mais ne peut annuler la décision. La section, le centre national de service ou le Comité de coordination des sections se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires, d’ordre général ou particulier, concernant le requérant.
Changement d'emplacement d'un club ou d'une école de patinage: Si un club ou une école de patinage souhaite changer d’emplacement, une demande doit être faite à cet égard et présentée en vue de son examen. Ce processus de demande est le même que celui utilisé pour la demande initiale comme club ou école de patinage de Patinage Canada.
Pour la marche à suivre concernant la demande d’adhésion d’un club ou d’une école de patinage de Patinage Canada, veuillez consulter la trousse de demande - devenir un club ou une école de patinage de Patinage Canada. Veuillez aussi consulter Normes d'exploitation minimales pour les clubs et les écoles de patinage (politique).
