Termes utilisés
Adhérent
Personne qui (i) est inscrite par un club ou une école de patinage à Patinage Canada et qui est assujettie à tous les règlements et politiques de Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre et (ii) participe à une activité donnée, commanditée, soutenue, sanctionnée ou reconnue par Patinage Canada et qui est inscrite directement à Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre..
Adhérents
Personne qui (i) est inscrite par un club ou une école de patinage à Patinage Canada et qui est assujettie à tous les règlements et politiques de Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre et (ii) participe à une activité donnée, commanditée, soutenue, sanctionnée ou reconnue par Patinage Canada et qui est inscrite directement à Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre..
Club
Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.
Clubs
Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.
En Règle
L’état ou le statut d'une personne qui a payé toute cotisation en souffrance à Patinage Canada, un club ou une école de patinage (selon le cas) et qui n’a pas été déclaré par le conseil d’administration comme n’étant pas en règle, et, dans le cas des membres, un membre dont l’adhésion n’a pas été retirée en vertu de l’article 3 des présents règlements administratifs.
Entraîneur de Patinage Canada
personne experte en patinage qui possède la qualification requise du Programme national de certification des entraîneurs, pour offrir un service rémunéré aux clubs et écoles de patinage sanctionnés de Patinage Canada, tant sur glace que hors glace. Ces personnes se sont inscrites, ont versé le plein montant de leurs cotisations et ont satisfait à toutes les exigences de l’inscription des entraîneurs établies, chaque année, par Patinage Canada.
Interruption
Période qui commence immédiatement lorsque le concurrent cesse d’exécuter son programme ou que l’arbitre lui ordonne de le faire, selon la première de ces éventualités, et se termine lorsque le concurrent poursuit son programme.
Juge
Personne âgée de seize ans ou plus, qui est formée et nommée pour exercer ses fonctions au niveau de compétition précisé ou au-dessous de ce niveau, dans une ou plusieurs des disciplines du patinage en simple, du patinage en couple, de la danse sur glace ou du patinage synchronisé.
Mesures
Partie
Nom donné à une partie d’une épreuve. Certaines catégories ont deux parties (p. ex., programme court et programme libre) tandis que d’autres catégories n’ont qu’une partie.
Pas
Tracé visible sur la glace exécuté sur un pied. Un pas est compté à chaque changement de pied.
Section
Organisme constitué en société ou organisé dans une province ou un territoire particulier (et, dans certains cas, une combinaison de société et d’organisation) stratégiquement aligné avec Patinage Canada, qui peut recevoir des fonds d’autorités gouvernementales provinciales ou territoriales et être assujetti à des programmes de reconnaissance sportive applicables et à des dispositions de paiements de transfert. Chaque section doit respecter les exigences de gouvernance et d’exploitation de sa province ou de son territoire respectif et être responsable du patinage dans sa sphère d’attributions.
Temps
Note définissant la répétition régulière des divisions d’une pièce musicale.
École De Patinage
Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.
Le présent document énonce les exigences opérationnelles pour le maintien d’un club ou d’une école de patinage artistique, autorisé par Patinage Canada. Tous les clubs et écoles de patinage membres de Patinage Canada doivent se conformer, en vertu de son règlement administratif, aux présentes exigences opérationnelles qui peuvent être modifiées de temps à autre.
Maintien Du Statut En Règle
Une fois qu’un club ou une école est établi, afin de demeurer en règle avec Patinage Canada et pour s’assurer que toutes les polices d’assurance obtenues par Patinage Canada et applicables au club ou à l’école ne sont pas compromises, le club ou l’école doit :
- Offrir tous les programmes de Patinage Canada, conformément aux normes des programmes de Patinage Canada;
- Inscrire toutes les personnes qui participent aux programmes de Patinage Canada (y compris, sans s’y limiter, les patineurs, les officiels, les membres des conseils d’administration du club ou de l’école, les administrateurs et les cadres autorisés, les bénévoles sur glace et autres bénévoles, entre autres) et verser les cotisations de club ou d’école de Patinage Canada, ainsi que les autres frais raisonnables exigés par la section de Patinage Canada, où le club ou l’école exerce ses activités, dans les 30 jours suivant le début des activités et chaque année par la suite, au début de la saison de patinage;
- Verser les cotisations des adhérents promptement après la date de facturation de Patinage Canada. Si un club ou une école n’a pas payé les cotisations dans les 90 jours suivant la date de la facture de Patinage Canada, le club ou l’école sera réputé non conforme aux présentes exigences opérationnelles;
- Verser les frais d’évaluation promptement après la date de facturation de Patinage Canada. Les évaluations doivent être consignées promptement après l’évaluation;
- Inscrire les membres du conseil d’administration du club ou fournir la liste des cadres autorisés de toutes les écoles auprès de Patinage Canada, promptement après l’inscription au club ou à l’école et chaque année par la suite, au début de la saison de patinage;
- S’assurer que le statut d’admissibilité de tous les adhérents n’est pas compromis par toute action du club ou de l’école;
- Surveiller et s’assurer que tous les entraîneurs de Patinage Canada sont en règle, conformément aux exigences de Patinage Canada, et veiller à ce qu’ils offrent le contenu des programmes en vertu des normes en vigueur;
- Demeurer opérationnel, sans interruption dans les activités pendant plus d’une année civile, tel que déterminé par la saison de patinage (du 1er septembre au 31 août), à moins d’autorisation expresse de Patinage Canada;
- Avoir respecté les modalités du Programme national de sport sécuritaire et toute directive émise par Patinage Canada ou de la section de Patinage Canada, dans laquelle le club ou l’école exerce ses activités, et qui peut avoir été communiquée au club ou à l’école. Il s’agit notamment de s’assurer que les mesures provisoires ou permanentes prises contre tout adhérent ou entraîneur de Patinage Canada sont mises en œuvre et respectées;
- Ne pas avoir changé de lieu d’exploitation (arénas) de façon permanente, sans avoir reçu la permission à cet égard de Patinage Canada et de la section de Patinage Canada, où le club ou l’école exerce ses activités, ce qui n’empêche pas l’un ou l’autre de fonctionner dans le même établissement;
- Conserver le nom initial du club ou de l’école, autorisé par Patinage Canada. L’autorisation préalable de Patinage Canada et de la section de Patinage Canada, dans laquelle le club ou l’école exerce ses activités, est requise pour un changement de nom. Un tel consentement ne sera pas refusé sans motif raisonnable;
- Démontrer la conformité aux politiques, procédures et autres exigences opérationnelles établies par Patinage Canada ou la section de Patinage Canada, où le club ou l’école exerce ses activités. Il est entendu que ceci comprend la fourniture d’actes constitutifs, d’états financiers et d’autres documents de gestion organisationnelle à la demande raisonnable de Patinage Canada ou de la section de Patinage Canada. Le club ou l’école doit également se conformer à toutes les exigences de la législation en vertu de laquelle le club ou l’école a été créé;
- Participer à tout processus de règlement des différends requis par Patinage Canada ou la section de Patinage Canada, pour s’assurer que les conflits sont gérés et résolus rapidement;
- Demeurer en conformité avec toutes les exigences réglementaires provinciales et territoriales de la province ou du territoire où le club ou l’école exerce ses activités.
Chacune des exigences susmentionnées doit être respectée pour que le club ou l’école conserve son statut en règle.
La section de Patinage Canada dans laquelle le club ou l’école exerce ses activités a le pouvoir de porter les questions de non-conformité directement à l’attention de Patinage Canada, en vue d’un examen conjoint et la détermination de compromission du statut en règle.
Conséquences De La Perte Du Statut En Règle
S’il est déterminé qu’un club ou une école n’est pas en règle, Patinage Canada, à sa seule discrétion, peut prendre les mesures ou appliquer les sanctions jugées nécessaires, ce qui peut comprendre, sans s’y limiter, en tout ou en partie ce qui suit :
- Interdire la poursuite des inscriptions de patineurs aux programmes de Patinage Canada;
- Interdire d’autres évaluations des patineurs du club ou de l’école;
- Interdire au club ou à l’école d’acheter du matériel ou de la marchandise de Patinage Canada;
- Interdire au club ou à l’école d’offrir les programmes de Patinage Canada et d’utiliser l’image de marque, le matériel de marketing et toute autre propriété intellectuelle de Patinage Canada;
- Interdire au club ou à l’école d’accéder au site pour les membres de Patinage Canada;
- Interdire au club ou à l’école de participer aux initiatives de Patinage Canada ou de la section de Patinage Canada;
- Rediriger les adhérents vers d’autres clubs/écoles en règle pour la poursuite des programmes;
- Nommer des entraîneurs et/ou des administrateurs pour maintenir les activités du club ou de l’école, de façon intérimaire, lorsque c’est permis;
- Interdire au club ou à l’école de participer et de voter à l’assemblée générale annuelle de Patinage Canada;
- Imposer une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 $;
- Retirer l’autorisation du club ou de l’école d’exercer ses activités en tant que club ou école autorisé de Patinage Canada.
La section de Patinage Canada, où le club ou l’école exerce ses activités, doit être consultée à propos des mesures ou des conséquences appropriées à imposer au club ou à l’école, qu’on détermine avoir perdu le statut en règle.
Tous les clubs et écoles auront une possibilité raisonnable de remédier à toute infraction ou lacune, relativement à ces exigences opérationnelles, avant la mise en œuvre de toute conséquence de la non conformité. De plus, la section de Patinage Canada dans laquelle le club ou l’école exerce ses activités doit être incluse dans toutes les discussions avec le club ou l’école et Patinage Canada, lorsque la non-conformité à ces exigences opérationnelles est à l’étude.
Les conséquences des infractions, en vertu des présentes exigences opérationnelles, s’intensifieront si le club ou l’école ne prend pas les mesures appropriées pour remédier à une infraction. Un avis écrit précisant le plan d’action de Patinage Canada et de la section de Patinage Canada, où le club ou l’école exerce ses activités, doit être envoyé au club ou à l’école par courriel, décrivant les mesures progressives.
Rétablissement Du Statut En Règle
À la suite de la perte du statut en règle, pour réintégrer le club ou l’école, Patinage Canada peut, à sa seule discrétion, exiger que le club ou l’école :
- Verse tous les frais d’inscription et d’évaluation impayés à Patinage Canada;
- Inscrive les administrateurs du conseil d’administration du club ou fournisse une liste à jour des cadres autorisés de l’école;
- Soumette à nouveau le formulaire de demande du club ou de l’école avec le nouveau nom de l’organisation et/ou le nouveau lieu d’exploitation de l’organisation (adresse de l’aréna), le cas échéant;
- Verse les amendes supplémentaires que Patinage Canada juge appropriées;
Avant le rétablissement du statut en règle. Une fois que toutes les mesures requises auront été prises par le club ou l’école, le statut en règle sera confirmé par Patinage Canada.
