Date Note de version Auteur Nombre de caractères
2021-06-30 18:08:21 Statuts mis à jour suite à l'Assemblée générale annuelle 2021 Olivia Toner 61488
2020-06-30 20:11:05 Statuts mis à jour suite à l'Assemblée générale annuelle 2020 Marianne Pushavetz 61702
2020-02-06 18:24:42 Capitalisation de termes définis Marianne Pushavetz 53259
2018-08-09 15:38:02 Reformaté pour créer un lien avec les définitions des règlements administratifs sous Termes définis Marianne Pushavetz 53249
2018-06-28 19:43:43 Mises à jour à l’article 1 : Définitions qui incluront la définition du terme « Affiliation » et l’article 8 : Division des sections Marianne Pushavetz 60749
2018-06-28 18:37:31 Amendments aux règlements à compter de mai 2017 Marianne Pushavetz 61208
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