Termes utilisés
Adhérent
(i) une personne qui est inscrite par un club ou une école de patinage à Patinage Canada et qui est assujettie à tous les règlements et politiques de Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre et (ii) une personne qui participe à une activité donnée, commanditée, soutenue, sanctionnée ou reconnue par Patinage Canada et qui est inscrite directement à Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre.
Adhérents
(i) une personne qui est inscrite par un club ou une école de patinage à Patinage Canada et qui est assujettie à tous les règlements et politiques de Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre et (ii) une personne qui participe à une activité donnée, commanditée, soutenue, sanctionnée ou reconnue par Patinage Canada et qui est inscrite directement à Patinage Canada, mais qui n’en est pas membre.
Club
Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.
Clubs
Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.
En Règle
L’état ou le statut d'une personne qui a payé toute cotisation en souffrance à Patinage Canada, un club ou une école de patinage (selon le cas) et qui n’a pas été déclaré par le conseil d’administration comme n’étant pas en règle, et, dans le cas des membres, un membre dont l’adhésion n’a pas été retirée en vertu de l’article 3 [des statuts].
Loi
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, y compris les règlements pris en vertu de la Loi et toute loi ou règlements qui pourraient les remplacer, ainsi que leurs modifications.
Membre
Chaque personne qui satisfait aux exigences de l’une des trois catégories de membres définies à l’article 3 [des règlements administratifs] et qui a été dûment admise comme membre de Patinage Canada.
Pas
Tracé visible sur la glace exécuté sur un pied. Un pas est compté à chaque changement de pied.
Règlements Administratifs
Les présents règlements administratifs et tout autre règlement administratif de Patinage Canada, comme il a été amendé et qui est, de temps en temps, en vigueur.
Section
Organisme constitué en société ou organisé dans une province ou un territoire particulier (et, dans certains cas, une combinaison de société et d’organisation) stratégiquement aligné avec Patinage Canada, qui peut recevoir des fonds d’autorités gouvernementales provinciales ou territoriales et être assujetti à des programmes de reconnaissance sportive applicables et à des dispositions de paiements de transfert. Chaque section doit respecter les exigences de gouvernance et d’exploitation de sa province ou de son territoire respectif et être responsable du patinage dans sa sphère d’attributions.
Temps
Note définissant la répétition régulière des divisions d’une pièce musicale.
École De Patinage
Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.
Pour conserver leur statut de membre, les clubs et écoles de patinage membres doivent respecter les conditions suivantes :
1.1 Inscription du club ou de l'école de patinage : Un club ou une école de patinage est inscrit à Patinage Canada dès la réception du paiement de la cotisation annuelle applicable et des primes d’assurance applicables, au plus tard 14 jours après le début de la première séance de programme de chaque année d’adhésion.
1.2 Inscription des adhérents : Un club ou une école de patinage doit inscrire à Patinage Canada tous ses adhérents respectifs dans les 14 jours suivant le début de la première séance de programme de chaque année d’adhésion et doit verser les droits d’inscription et les primes d’assurance annuels applicables des adhérents de Patinage Canada une fois qu’ils sont facturés. L’omission de soumettre les inscriptions dans ce délai peut compromettre la couverture d’assurance du club ou de l’école de patinage ainsi que des adhérents étant donné que les inscriptions reçues après le délai de 14 jours n’entrent en vigueur que le jour où l’association reçoit l’inscription.
Une fois approuvées, les écoles de patinage de Patinage Canada ont le droit de déterminer si elles souhaitent inscrire les adhérents à Patinage Canada (être l’organisation d’appartenance de cet adhérent). Si une école de patinage décide de ne pas inscrire les adhérents et de ne pas être l’organisation d’appartenance, elle doit prendre toutes les dispositions appropriées avec un club de Patinage Canada pour inscrire ces adhérents en son nom. Ce club serait alors l’organisation d’appartenance de l’adhérent.
Les adhérents comprennent tous les patineurs, officiels, membres du conseil d’administration du club et tous les bénévoles sur glace.
1.3 Admissibilité des adhérents : Le club doit s’assurer que le statut d’admissibilité des personnes inscrites comme adhérents n’est pas compromis par une action quelconque du club ou de l’école de patinage ou par toute action de l’adhérent.
1.4 Adhérents en règle : Le club doit s’assurer que tous ses membres inscrits sont des adhérents en règle.
1.5 Règlements administratifs et politiques : Un club est tenu de fournir ses règlements administratifs et une école de patinage est tenue de fournir ses politiques de gestion organisationnelle, à sa section d’appartenance.
1.6 Cotisations et dettes : Toutes les cotisations, les primes d’assurance et les dettes envers Patinage Canada doivent être acquittées au complet par un club ou une école de patinage. Toute omission à cet égard, dans les 90 jours de la réception de la facture, peut faire en sorte qu’un club ou une école de patinage soit considéré comme n’étant pas en règle.
1.7 Rapports exigés des clubs ou des écoles de patinage : Le club ou l’école de patinage doit fournir à Patinage Canada chaque année et occasionnellement les renseignements déterminés par le conseil d’administration de Patinage Canada pour aider Patinage Canada à offrir des programmes appropriés et pertinents aux clubs et aux écoles de patinage.
1.8 Règlements administratifs et règlements officiels de PATINAGE CANADA : Les clubs doivent faire respecter et administrer les règlements administratifs, les règlements officiels ainsi que les politiques et les procédures de Patinage Canada. Il est entendu que toute loi provinciale régissant un club ou une école de patinage a préséance sur tout règlement administratif ou politique incompatible.
1.9 Programmes de PATINAGE CANADA : Le club ou l’école de patinage doit offrir seulement les programmes de patinage de Patinage Canada. Le club ou l’école de patinage est libre de décider quels programmes offrir et doit s’assurer que ces programmes se déroulent conformément aux normes actuelles de prestation de programme de Patinage Canada.
1.10 Entraîneurs professionnels certifiés et entraîneurs de patinage inscrits : Le club doit s’assurer que les programmes sont enseignés conformément à la politique sur les normes pour les entraîneurs professionnels. Une école de patinage doit employer au moins un entraîneur professionnel de Patinage Canada, qui est certifié au niveau 3 au moins du PNCE et membre en règle de Patinage Canada.
1.11 Assemblée Générale Annuelle : Le club doit tenir au moins une fois l’an une assemblée générale durant laquelle tous les adhérents qui sont d’âge légal dans la province et les membres admissibles en règle ont le droit exclusif d’élire les administrateurs du club et de voter sur toute autre question à l’étude.
1.12 Disponibilité des règlements administratifs et des politiques : Sur demande, le club doit fournir ses règlements administratifs et l’école de patinage doit fournir ses politiques de gestion opérationnelle à toute personne qui est un adhérent, un entraîneur professionnel certifié ou un entraîneur de patinage inscrit du club ou de l’école de patinage.
1.13 Examen des normes de prestation des programmes : Les clubs et les écoles de patinage doivent, sur demande d’une section d’appartenance ou du centre national de service, accorder à des représentants agissant au nom de la section ou du centre national de service l’accès à toute séance de patinage offerte par l’école de patinage aux fins de vérification de la prestation des programmes, telle qu’elle est énoncée dans les normes de prestation des programmes de Patinage Canada. Ceci inclut la vérification de l’inscription de tous les adhérents, l’inscription et le niveau approprié de certification de tous les entraîneurs.
1.14 Cadres, Administrateurs et membres des comités : Tous les cadres, administrateurs et membres des comités du club doivent :
- être des personnes admissibles;
- avoir l’âge légal admis dans la province;
- être des adhérents, des entraîneurs professionnels certifiés ou des entraîneurs de patinage inscrits;
- être ou devenir des membres en règle dans les trente jours qui suivent leur élection ou leur nomination à un tel poste.
Le conseil d’administration du club doit compter au moins un entraîneur professionnel certifié ou un entraîneur de patinage inscrit, qui a le droit de prendre la parole et de voter aux réunions du conseil.
1.15 Code de déontologies : Les clubs doivent se conformer au Code de déontologie du club. Les écoles de patinage doivent respecter le Code de déontologie de l’école de patinage.
1.16 Les clubs et les écoles de patinage doivent faire indépendamment préparer un état financier de fin d’exercice. La section d’appartenance d’un club ou d’une école de patinage ou Patinage Canada a le droit de demander en tout temps qu’un club ou une école de patinage fournisse immédiatement ses états financiers et documents à l’appui en vue de leur examen. Sur demande, un club ou une école de patinage doit présenter une confirmation bancaire pour appuyer tous les dépôts et soldes des prêts, un rapprochement bancaire pour chaque compte du club, une confirmation de chaque entraîneur membre du personnel ainsi que le solde dû et les honoraires versés durant l’année et une confirmation de chaque installation, y compris le solde dû et les frais payés durant l’année. Sur demande, les clubs et les écoles de patinage seront aussi tenus de produire un rapprochement des cotisations des membres et une copie de leurs barèmes pour chaque niveau d’adhésion.
