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- Approbation des clubs et des écoles de patinage (politique)
- Procédure de signalement et de règlements de différends généraux
- Politique de signalement et de règlements de différends généraux
- Exigences opérationnelles des clubs et des écoles de patinage
- Règlement administratif général de Patinage Canada
- Lignes directrices sur la surveillance et les rétroactions