Termes utilisés
Adhésion
L’appartenance à l’une des catégories énoncées dans la section 3.1 de la présente [aux règlement administratif].
Club
Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.
Clubs
Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole.
Conseil D'Administration
Le conseil d’administration de Patinage Canada.
Mesure
Unité de musique définie par la répétition régulière de l’accent. Les mesures ont un nombre égal de temps.
Partie
Nom donné à une partie d’une épreuve. Certaines catégories ont deux parties (p. ex., programme court et programme libre) tandis que d’autres catégories n’ont qu’une partie.
Pas
Tracé visible sur la glace exécuté sur un pied. Un pas est compté à chaque changement de pied.
Section
Organisme constitué en société ou organisé dans une province ou un territoire particulier (et, dans certains cas, une combinaison de société et d’organisation) stratégiquement aligné avec Patinage Canada, qui peut recevoir des fonds d’autorités gouvernementales provinciales ou territoriales et être assujetti à des programmes de reconnaissance sportive applicables et à des dispositions de paiements de transfert. Chaque section doit respecter les exigences de gouvernance et d’exploitation de sa province ou de son territoire respectif et être responsable du patinage dans sa sphère d’attributions.
Temps
Note définissant la répétition régulière des divisions d’une pièce musicale.
École De Patinage
Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada.
Ce document fournit des conseils sur l'établissement d'un club ou d'une école de patinage autorisé par Patinage Canada.
Une fois établis, tous les clubs et écoles de patinage autorisés de Patinage Canada deviennent membres de Patinage Canada et de la section dans laquelle ils exercent leurs activités (référence : règlement administratif 8.3 de Patinage Canada) et, à ce titre, doivent se conformer aux Exigences opérationnelles des clubs et des écoles de patinage de Patinage Canada, qui peuvent être modifiées de temps à autre.
Rôles et Responsabilités
Demandeur
- Examiner le processus de demande et se familiariser avec les Exigences opérationnelles des clubs et des écoles de patinage et les politiques connexes de Patinage Canada.
- Organiser une première rencontre avec le bureau de la section locale pour examiner les exigences opérationnelles provinciales/territoriales des clubs et des écoles et les politiques provinciales/territoriales connexes.
- Remplir la demande honnêtement et de bonne foi.
Section
- Établir un processus d'admission pour les demandes de nouveaux clubs ou écoles de patinage.
- Participer à la réunion initiale pour informer le demandeur du processus de demande, des exigences opérationnelles des clubs et des écoles de patinage et des politiques connexes.
- Examiner la demande dûment remplie et formuler une recommandation pour approuver ou refuser la demande d'adhésion.
- Recommander l'approbation ou le refus de la demande d'adhésion à Patinage Canada.
Patinage Canada
- Publier le processus pour devenir un club ou une école de patinage autorisé de Patinage Canada.
- Examiner la recommandation de la section pour l'approbation ou le refus d'une demande.
- Communiquer la décision et les prochaines étapes au demandeur et à la section.
Processus de Demande
Les étapes suivantes font partie du processus de demande.
- Examiner les Exigences opérationnelles des clubs et des écoles de patinage et les exigences de la section.
- Communiquer avec la section pour une entrevue et une réunion initiales, afin d'examiner les exigences provinciales/territoriales relativement aux nouvelles demandes de clubs ou d'écoles de patinage.
- Remplir le formulaire de demande de club/école de patinage qui figure sur le site Web de la section applicable.
- Soumettre les exigences de demande de clubs ou d'écoles de patinage à la section. À compter de la réception de la demande dûment remplie, prévoir huit semaines pour le traitement et l'annonce d'une décision.
- La section de Patinage Canada examinera la demande pour s'assurer qu'elle est complète et communiquera l'état de la demande au demandeur.
- Après avoir examiné la demande, la section de Patinage Canada recommandera l'approbation ou le rejet de la demande à Patinage Canada.
- Patinage Canada examinera la demande et la recommandation de la section et entreprendra les conversations nécessaires avec la section pour rendre sa décision finale d'approbation ou de refus de la demande. La demande complète doit être soumise avec la recommandation à Patinage Canada.
- Une lettre conjointe de la section et de Patinage Canada sera envoyée au demandeur confirmant la décision finale prise concernant la demande d'adhésion, qu'elle soit approuvée ou refusée.
- Si la demande du club ou de l'école est approuvée, Patinage Canada procédera l'enregistrement du club ou de l'école en collaboration avec le demandeur. Le club ou l'école de patinage sera en mesure d'exercer ses activités lorsque les étapes requises seront complétées.
- Si la demande du club ou de l'école de patinage est refusée, le demandeur est invité à soumettre une nouvelle demande, en vue de sa prise en considération à l'avenir. Il n'y a pas de processus d'appel pour les demandes qui ont été refusées.
Contenu et exigences du formulaire de demande
Les exigences relatives à la demande comprennent, sans s'y limiter, les renseignements sur l'emplacement des activités, la déclaration d'intention, le plan d'activités, la liste des membres du conseil d'administration ou des administrateurs, la liste des entraîneurs et la liste des programmes, qui se trouvent sur le site Web de la section applicable.