La présente procédure explique la marche à suivre pour un protêt relatif à un élément figurant dans les Règlements des compétitions.

Procédure

Tous les protêts doivent être présentés par écrit.

Protêts concernant la participation d’un concurrent ou la composition du jury d’officiels

Le protêt doit être adressé au représentant technique de la compétition, qui l’examinera et en déterminera la validité.

En ce qui concerne la participation d’un concurrent, si une décision immédiate ne peut être prise, le concurrent en question sera autorisé à concourir. S’il se qualifie pour un prix, l’annonce du résultat et la distribution des prix seront reportées jusqu’à ce qu’une décision soit prise. 

Protêts concernant la détermination des résultats d’un concurrent

Le protêt doit être logé auprès du représentant technique de la compétition. Ce dernier fournira immédiatement à l’arbitre de l’événement une copie du protêt. Si un représentant technique n’est pas nommé, les protêts doivent être logés directement auprès de l’arbitre de l’événement. 

Dans tous les cas, seules les reprises de séquences vidéo officielles peuvent être utilisées pour aider à la délibération. Il appartient au comité d’étude du protêt (tel que défini ci-dessous) de déterminer s’il souhaite faire référence aux séquences officielles de reprise vidéo.

Généralités

Les protêts concernant la détermination des résultats d’une compétition, à l’exception d’éléments mal identifiés, seront examinés par un comité d’étude du protêt composé des personnes suivantes : l’arbitre et le contrôleur technique (le cas échéant) de l’événement et le spécialiste en chef de données. D’autres experts peuvent aider le processus, au besoin, et tel que déterminé par le comité d’étude du protêt. L’auteur du protêt ne peut être membre du comité d’étude du protêt. Au besoin, le représentant technique nommera des remplaçants, afin que le comité d’étude du protêt soit composé d’au moins trois personnes. Le représentant technique convoquera le comité d’étude du protêt dès que possible. 

Si le comité d’étude du protêt détermine qu’une erreur figurant dans la liste suivante s’est produite, elle doit être corrigée et les résultats recalculés :

• les calculs mathématiques incorrect, y compris, sans s’y limiter, les suivants :
  
  • la valeur attribuée à un élément;
  • l’application des principes de calcul;
• l’application des règlements sur les programmes bien équilibrés;
• une erreur dans l’entrée de tout élément, chute, point en prime, élément interdit ou toute autre déduction par le responsable de l’entrée des données ou le spécialiste de données (dans le cas d’événements avec notation manuelle). Cette erreur implique que le contrôleur technique a donné des instructions correctes.

Les protêts relatifs au calcul des résultats pour tout autre motif doivent être considérés de bonne foi par le comité d’étude du protêt.

Identification erronée d’éléments

Les décisions relatives au champ de jeu ne font pas l’objet de protêts, comme indiqué ci-dessous.

Une décision sur le champ de jeu est une décision prise à cet endroit, pour laquelle l’officiel (arbitre, juge, contrôleur technique ou spécialiste technique) doit interpréter le règlement au cours du déroulement de la compétition et enregistrer ensuite cette décision. Voici quelques exemples de décisions prises sur le champ de jeu par les officiels : 

• l’attribution d’un niveau à un élément ou l’identification d’un élément;
• la décision de « rotation insuffisante » d’un saut;
• l’attribution du pointage de l’exécution d’un élément;
• l’attribution de la note d’une composante de programme;
• l’évaluation d’une infraction au règlement sur la durée du programme;
• l’évaluation d’une infraction sur la durée d’une levée;
• l’évaluation d’une infraction pour une chute;
• l’évaluation d’une infraction pour interruption du programme;
• les erreurs de saisie, par un juge ou l’arbitre, du PE, de la note d’une composante de programme ou de toute infraction relevant de leur fonction;
• toute autre décision de l’arbitre. 

Une exception aux principes du champ de jeu est autorisée pour permettre de corriger toute identification erronée d’un élément. Cette procédure sert à corriger une erreur humaine « évidente » et permettra au patineur de recevoir les points pour ce qu’il a accompli en cas de désignation erronée évidente.

Pour les éléments mal identifiés, le comité d’étude du protêt sera composé de l’arbitre et des officiels appropriés, qui sont impliqués dans l’identification initiale de l’élément à l’étude.

Étant donné que ce processus vise à corriger une erreur humaine évidente, tous les membres du comité d’étude du protêt doivent s’entendre sur la correction de l’élément.

Le tableau ci-dessous fournit des exemples d’erreurs humaines « évidentes », qui peuvent faire l’objet d’une révision par le comité d’examen.

Les désignations sur le champ de jeu, comme le niveau d’une pirouette, la désignation des sauts dont la rotation est insuffisante et les sauts déclassés, ainsi que les PE des juges, ne sont pas visées par cette procédure et ne seraient pas modifiées.

Recalcul des résultats

Dans le cas où un recalcul du résultat doit avoir lieu, il sera effectué sous la supervision du spécialiste en chef de données et approuvé par signature de l’arbitre, du contrôleur technique (le cas échéant) et du spécialiste en chef de données.

L’arbitre rendra compte de la décision du comité d’étude du protêt au représentant technique de la compétition et à l’auteur du protêt, avant la communication publique de la décision. Cette décision sera considérée comme la « décision de l’arbitre ».

Si la décision du comité entraîne un recalcul du résultat, le représentant technique ou désigné fera tous les efforts raisonnables pour informer les sections, les entraîneurs et les patineurs qui sont touchés par le nouveau calcul du résultat. Une communication concernant le protêt et la décision sera affichée avec le résultat révisé. Seul le résultat révisé apparaîtra dans le protocole officiel de la compétition.

Clarification officieuse des décisions sur le champ de jeu 

Toutes les demandes officieuses de clarification des décisions des officiels, qualifiées de décisions sur le champ de jeu, seront déposées auprès du représentant technique de la compétition. Le représentant technique coordonne le mécanisme le plus approprié, afin que le contrôleur technique ou l’arbitre (le cas échéant) puisse répondre aux questions. Ces demandes officieuses peuvent être faites par les mêmes personnes en droit de loger un protêt.