Termes utilisés
Compétitions Internationales
Au Canada, il s’agit de compétitions et de championnats tenus conformément aux règlements de l’Union internationale de patinage (ISU), selon lesquels des équipes d’au moins un pays étranger sont invitées par Patinage Canada.
Membre
Chaque personne qui satisfait aux exigences de l’une des trois catégories de membres définies à l’article 3 [des règlements administratifs] et qui a été dûment admise comme membre de Patinage Canada.
Pas
Tracé visible sur la glace exécuté sur un pied. Un pas est compté à chaque changement de pied.
Temps
Note définissant la répétition régulière des divisions d’une pièce musicale.
Événement
Appellation d’un groupe de patineurs inscrits dans une catégorie. Il peut y avoir une ou plusieurs épreuves par catégorie, selon le nombre total d’inscriptions. Chaque épreuve est indépendante des autres épreuves de la catégorie.
ATTENDU QUE Patinage Canada reçoit de temps à autre des demandes d’un autre membre de l’Union internationale de patinage (« ISU ») pour libérer un ou des patineurs de Patinage Canada, afin de permettre à ce ou ces patineurs de concourir pour l’autre membre;
ET ATTENDU que le conseil d’administration de Patinage Canada constate que Patinage Canada investit beaucoup de temps, d’efforts et de ressources financières pour les patineurs qui concourent sur la scène internationale pour Patinage Canada;
ET ATTENDU que le conseil d’administration de Patinage Canada a déterminé qu’il est souhaitable d’avoir une politique portant sur l’approbation de telles libérations;
EN CONSÉQUENCE, le conseil d’administration de Patinage Canada décide que toute demande faite par un autre membre de l’ISU, pour la libération d’un membre de Patinage Canada en vue de concourir pour cet autre membre de l’ISU, sera prise en considération comme suit :
- dans le cas d’un patineur qui n’a jamais représenté Patinage Canada, à une compétition internationale figurant sur le calendrier de l’ISU (une « compétition internationale ») ou un événement de l’ISU, et d’un patineur de patinage synchronisé (peu importe à quelles compétitions un tel patineur de patinage synchronisé a participé), le chef de la direction générale de Patinage Canada sera autorisé à libérer ce patineur à la réception de ce qui suit : (i) une demande par écrit d’un tel patineur et (ii) une demande par écrit du membre de l’ISU pour lequel ce patineur compte concourir;
- dans le cas d’un patineur qui a représenté Patinage Canada à une compétition internationale, mais pas un championnat de l’ISU ou les Jeux olympiques d’hiver, au cours des cinq (5) années précédentes, le chef de la direction générale de Patinage Canada sera autorisé à libérer ce patineur un (1) an après la réception (i) d’une demande par écrit d’un tel patineur et (ii) d’une demande par écrit du membre de l’ISU pour lequel ce patineur compte concourir;
- dans le cas d’un patineur qui a représenté Patinage Canada à un championnat de l’ISU ou aux Jeux olympiques d’hiver, ce patineur sera libéré seulement avec l’approbation du chef de la direction générale de Patinage Canada. Patinage Canada exigera (i) une demande par écrit d’un tel patineur et (ii) une demande par écrit du membre de l’ISU pour lequel ce patineur compte concourir. Le chef de la direction générale de Patinage Canada pourra imposer une période d’attente, comme bon lui semble, et tiendra compte notamment (i) du nombre de compétitions internationales, de championnats de l’ISU et de Jeux olympiques d’hiver auxquels ce patineur a participé au nom de Patinage Canada et (ii) du soutien financier directement et indirectement accordé par Patinage Canada à ce patineur;
- dans des circonstances atténuantes, le chef de la direction générale de Patinage Canada aura le pouvoir de modifier les délais d’attente prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus;
- en ce qui concerne les demandes ayant des implications en termes de relations internationales, on demandera au Comité des relations externes de faire des rétroactions avant de prendre toute décision définitive;
- le chef de la direction générale de Patinage Canada présentera une mise à jour sur toutes les décisions relatives aux libérations, comme point permanent des rapports adressés au conseil d’administration.