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Catégorie : Politiques
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Termes utilisés

En Règle

L’état ou le statut d'une personne qui a payé toute cotisation en souffrance à Patinage Canada, un club ou une école de patinage (selon le cas) et qui n’a pas été déclaré par le conseil d’administration comme n’étant pas en règle, et, dans le cas des membres, un membre dont l’adhésion n’a pas été retirée en vertu de l’article 3 [des statuts].

Membre

Chaque personne qui satisfait aux exigences de l’une des trois catégories de membres définies à l’article 3 [des règlements administratifs] et qui a été dûment admise comme membre de Patinage Canada.

Mesures

Règlements Administratifs

Les présents règlements administratifs et tout autre règlement administratif de Patinage Canada, comme il a été amendé et qui est, de temps en temps, en vigueur.

Section

Organisme constitué en société ou organisé dans une province ou un territoire particulier (et, dans certains cas, une combinaison de société et d’organisation) stratégiquement aligné avec Patinage Canada, qui peut recevoir des fonds d’autorités gouvernementales provinciales ou territoriales et être assujetti à des programmes de reconnaissance sportive applicables et à des dispositions de paiements de transfert. Chaque section doit respecter les exigences de gouvernance et d’exploitation de sa province ou de son territoire respectif et être responsable du patinage dans sa sphère d’attributions.

Objet

Patinage Canada s’engage à créer un environnement sécuritaire, sur glace et hors glace, dans lequel chaque membre de cet organisme est traité avec respect et dignité. Les entraîneurs professionnels de Patinage Canada sont responsables de créer un environnement sportif qui est libre de harcèlement, d’abus, d’intimidation et de négligence et d’en rendre compte.

Définitions

Les personnes énumérées dans la section 1 de la Procédure sur l’adhésion des entraîneurs professionnels se conformeront aux exigences énoncées aux paragraphes (1) et (2) :

(1) Inscrit : Pour être un entraîneur professionnel inscrit à Patinage Canada, le paiement complet des cotisations et des primes d’assurance est exigé, tel que déterminé chaque année par Patinage Canada;

(2) En règle : Pour être un entraîneur professionnel en règle inscrit à Patinage Canada, les exigences sont les suivantes :

Privilèges de l’adhésion à titre d’entraîneur professionnel

Outre les droits octroyés aux entraîneurs professionnels inscrits et en règle, tel qu’il est énoncé dans les règlements administratifs de Patinage Canada, les privilèges suivants sont accordés à tous les entraîneurs professionnels inscrits et en règle :

Conformité

En raison de la situation de confiance, l’omission de se conformer à la politique sur l’adhésion des entraîneurs professionnels de Patinage Canada et à la procédure associée peut entraîner des mesures disciplinaires, dont la limite des privilèges et la résiliation de l’adhésion à titre d’entraîneur professionnel de Patinage Canada. Des frais de pénalité peuvent aussi s’appliquer.