Termes utilisés
En Règle
L’état ou le statut d'une personne qui a payé toute cotisation en souffrance à Patinage Canada, un club ou une école de patinage (selon le cas) et qui n’a pas été déclaré par le conseil d’administration comme n’étant pas en règle, et, dans le cas des membres, un membre dont l’adhésion n’a pas été retirée en vertu de l’article 3 [des statuts].
Membre
Chaque personne qui satisfait aux exigences de l’une des trois catégories de membres définies à l’article 3 [des règlements administratifs] et qui a été dûment admise comme membre de Patinage Canada.
Mesures
Règlements Administratifs
Les présents règlements administratifs et tout autre règlement administratif de Patinage Canada, comme il a été amendé et qui est, de temps en temps, en vigueur.
Section
Organisme constitué en société ou organisé dans une province ou un territoire particulier (et, dans certains cas, une combinaison de société et d’organisation) stratégiquement aligné avec Patinage Canada, qui peut recevoir des fonds d’autorités gouvernementales provinciales ou territoriales et être assujetti à des programmes de reconnaissance sportive applicables et à des dispositions de paiements de transfert. Chaque section doit respecter les exigences de gouvernance et d’exploitation de sa province ou de son territoire respectif et être responsable du patinage dans sa sphère d’attributions.
Objet
Patinage Canada s’engage à créer un environnement sécuritaire, sur glace et hors glace, dans lequel chaque membre de cet organisme est traité avec respect et dignité. Les entraîneurs de Patinage Canada sont responsables de créer un environnement sportif qui est libre de harcèlement, d’abus, d’intimidation et de négligence et d’en rendre compte.
Définitions
Les personnes énumérées dans la section 1 de la Procédure sur l’adhésion des entraîneurs se conformeront aux exigences énoncées aux paragraphes (1) et (2) :
(1) Inscrit : Pour être un entraîneur inscrit à Patinage Canada, le paiement complet des cotisations et des primes d’assurance est exigé, tel que déterminé chaque année par Patinage Canada;
(2) En règle : Pour être un entraîneur en règle inscrit à Patinage Canada, les exigences sont les suivantes :
- détenir un certificat valide de secourisme;
- faire une vérification avec BackCheck une entreprise approuvée par Patinage Canada et obtenir un statut « autorisé »;
- détenir un statut en formation de Patinage Plus du PNCE ou de niveau plus élevé ou être un entraîneur de Patinage intensif Plus;
- les entraîneurs certifiés doivent maintenir un statut certifié du PNCE conformément à la Politique sur le maintien de certification de l'Association canadienne des entraîneurs (ACE)
- faire le module en ligne dur le Code de déontologie à Patinage Canada.
- faire la formation en ligne de l’activité de Respect et sport pour leaders à tous les trois ans.
Privilèges de l’adhésion à titre d’entraîneur
Outre les droits octroyés aux entraîneurs inscrits et en règle, tel qu’il est énoncé dans les règlements administratifs de Patinage Canada, les privilèges suivants sont accordés à tous les entraîneurs inscrits et en règle :
- permission d’utiliser le logo de Patinage Canada dans toute documentation professionnelle (y compris, entre autres, le curriculum vitae, les cartes professionnelles, LinkedIn, etc.);
- permission d’exercer ses fonctions d’entraîneur sur la glace de Patinage Canada;
- sous réserve des dispositions supplémentaires de la politique sur l’accréditation des entraîneurs, permission d’exercer ses fonctions d’entraîneur aux compétitions sanctionnées de Patinage Canada.
Conformité
En raison de la situation de confiance, l’omission de se conformer à la politique sur l’adhésion des entraîneurs de Patinage Canada et à la procédure associée peut entraîner des mesures disciplinaires, dont la limite des privilèges et la résiliation de l’adhésion à titre d’entraîneur de Patinage Canada. Des frais de pénalité peuvent aussi s’appliquer.