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Termes utilisés

Arbitres

Un juge expérimenté qui a reçu une formation plus avancée pour diriger une épreuve de compétition et pour surveiller la performance du jury des juges. Les arbitres sont qualifiés pour exercer leurs fonctions ou celles des juges à un niveau spécifié ou à un niveau inférieur de compétition dans une ou plusieurs des disciplines suivantes : patinage en simple, patinage en couple, danse sur glace ou patinage synchronisé. 

Jours

Tous les jours, y compris les weekends et les jours fériés.

Loi

La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, y compris les règlements pris en vertu de la Loi et toute loi ou règlements qui pourraient les remplacer, ainsi que leurs modifications.

Pas

Tracé visible sur la glace exécuté sur un pied. Un pas est compté à chaque changement de pied.

Section

Comme elle est définie à l’article 8.1 [des règlements administratifs].

Temps

Note définissant la répétition régulière des divisions d’une pièce musicale.

Objet

Ces lignes directrices visent à présenter le cadre recommandé pour un versement cohérent des honoraires aux animateurs, en vue de stages ou de séances de formation pour les officiels ou autres, qui sont présentés en personne, par vidéo ou conférence téléphonique au niveau de la section.

Portée des lignes directrices

Ces lignes directrices s’appliquent au groupe suivant de collaborateurs au sport du patinage artistique :

  • représentants techniques;
  • arbitres;
  • juges;
  • évaluateurs;
  • contrôleurs techniques;
  • spécialistes techniques;
  • officiels techniques au niveau de base;
  • spécialistes des données;
  • responsables de l’entrée des données;
  • responsables de la reprise vidéo;
  • animateurs de stages.

Lignes directrices

Les honoraires sont des paiements faits à titre gracieux à une personne pour ses services offerts bénévolement ou pour lesquels des frais ne sont pas traditionnellement ou légalement requis.

Les honoraires sont généralement des paiements versés de façon inhabituelle ou non courante à une personne qui n’est pas employée par Patinage Canada ou la section, en reconnaissance de la prestation de services gratuits à Patinage Canada ou la section.

Selon les règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC), tous les versements d’honoraires sont considérés comme des revenus imposables, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, et doivent être divulgués à titre de « revenus d’emploi qui ne figurent pas sur un feuillet ».

Les montants des honoraires incluent le temps de préparation et de présentation de la séance.

Type de formation Honoraires
Stages et séminaires de section
Stage d’une demi-journée (4 heures) 100 $ / animateur
Stage d’une journée complète 200 $ / animateur
Stage de deux jours complets 400 $ / animateur
Plus de deux journées complètes 450 $ / animateur
Correction de cahiers d’exercices/d’examens 20 $ / cahier
Évaluation de documents de promotion 20 $ / documents
Programme de juges stagiaires
Journée complète en tant que coordonnateur de juges stagiaires ou activité similaire (maximum de 10 participants) 200 $ / jour pour un maximum de 450 $
Rapports rédigés à l’appui d’un programme de juges stagiaires (en plus de l’activité susmentionnée) 20 $ / rapport jusqu’à un maximum de 20 rapports
Formation de contrôleurs et de spécialistes techniques de Patinage Canada
Frais gérés par Patinage Canada