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Article 16: Indemnisation

16.1 Patinage Canada indemnisera sur les fonds de Patinage Canada, chaque administrateur et chaque dirigeant, ses ayants droit, ses liquidateurs et administrateurs contre toute réclamation, demande, action ou dépense pouvant survenir ou ayant été engagée par suite de l’occupation de son poste ou l’exécution de ses fonctions à titre d’administrateur ou de dirigeant.

16.2 Patinage Canada n’indemnisera pas un administrateur, un dirigeant ou toute autre personne responsable de fraude, de malhonnêteté ou de mauvaise foi.

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