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Article 5: Conseil d'administration

5.1 Le conseil d’administration est composé :

    1. du président/président du conseil d’administration;
    2. d’un administrateur (Ouest);
    3. d’un administrateur (Ontario);
    4. d’un administrateur (Québec);
    5. d’un administrateur (Atlantique);
    6. d’un administrateur (entraîneur);
    7. de six (6) administrateurs.

ÉLIGIBILITÉ

5.2 Toute personne âgée de 18 ans et plus qui est habilitée en vertu de la loi à signer des contrats, qui n’a pas été déclarée incapable par un tribunal du Canada ou d’un autre pays, et qui n’a jamais eu le statut de failli peut être mise en candidature à l’élection au poste d’administrateur.

5.2.1 Les candidatures au poste d’administrateur (Ouest) sont restreintes aux adhérents ou aux entraîneurs professionnels certifiés, en règle et résidents des sections C.-B./Yukon, Alberta/T. N.-O/Nunavut, Saskatchewan ou Manitoba.

5.2.2 Les candidatures au poste d’administrateur (Ontario) sont restreintes aux adhérents ou aux entraîneurs professionnels certifiés, en règle et résidents des sections Centre de l’Ontario, Est de l’Ontario, Nord de l’Ontario ou Ouest de l’Ontario.

5.2.3 Les candidatures au poste d’administrateur (Québec) sont restreintes aux adhérents ou aux entraîneurs professionnels certifiés, en règle et résidents de la section du Québec.

5.2.4 Les candidatures au poste d’administrateur (Atlantique) sont restreintes aux adhérents ou aux entraîneurs professionnels certifiés, en règle et résidents des sections Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve et Labrador.

5.2.5 Les candidatures au poste d’administrateur (entraîneur) sont restreintes aux entraîneurs professionnels certifiés et en règle.

5.2.6 Les candidats aux postes de président/président du conseil d’administration et d’administrateurs sont restreints aux adhérents ou aux entraîneurs professionnels certifiés, en règle de n’importe quelle section.

CANDIDATURES

5.3 Toute mise en candidature pour pourvoir un poste vacant au sein du conseil d’administration, accompagnée du consentement écrit du candidat et signée de manière autographe ou électronique, est transmise par écrit ou par voie électronique, conformément aux politiques de Patinage Canada, soixante-quinze (75) jours avant la tenue de l’assemblée annuelle suivante prévue au calendrier au président/président du conseil d’administration ou à toute autre personne que le conseil d’administration a désignée.

5.4 Les membres du conseil d’administration éligibles à une réélection ne sont pas assujettis à une mise en candidature, mais ils doivent présenter un avis écrit soixante-quinze (75) jours avant la tenue de l’assemblée annuelle suivante prévue au calendrier au président/président du conseil d’administration ou à toute autre personne que le conseil d’administration a désignée.

5.5 Les noms des candidats valides et de ceux qui désirent être réélus seront communiqués aux membres sept (7) jours avant la première assemblée annuelle de section prévue au calendrier.

5.6 Des mises en candidature verbales à l’assemblée ne seront pas acceptées.

MANDAT DES ADMINISTRATEURS

5.7 Le président/président du conseil d’administration est élu pour un mandat de quatre (4) ans, mandat qu’il remplit jusqu’à ce qu’un successeur soit élu en bonne et due forme, conformément aux règlements administratifs, à moins que le président/président du conseil d’administration ne démissionne, ne soit relevé de ses fonctions ou ne siège plus. Le président/président du conseil d’administration peut être réélu pour un deuxième mandat consécutif de deux (2) ans après un mandat initial de quatre ans en qualité de président/président du conseil d’administration. Toutefois, le président/président du conseil d’administration ne peut siéger plus de six (6) années d’affilée.

5.8 Un administrateur élu a un mandat de deux (2) ans et exerce ses fonctions jusqu’à ce que son successeur soit élu en bonne et due forme, conformément aux règlements administratifs, à moins que l’administrateur ne démissionne, ne soit relevé de ses fonctions ou ne siège plus. Un administrateur élu ne peut rester en fonction pendant plus de trois (3) mandats consécutifs.

5.9 Un administrateur élu qui a été en fonction pendant trois (3) mandats consécutifs ou un président/président du conseil d’administration qui a été en fonction pendant des mandats consécutifs de quatre (4) et deux (2) ans est admissible à une mise en candidature à un poste vacant si une période de deux (2) ans s’est écoulée entre l’assemblée annuelle à laquelle la fin de son mandat a été atteinte et l’assemblée annuelle à laquelle il présente sa candidature.

5.10 Un administrateur élu est éligible au poste de président/président du conseil d’administration en tout temps, notamment immédiatement après ses trois (3) mandats consécutifs en qualité d’administrateur élu.

5.11 Un administrateur élu pour un mandat partiel est, à la fin de son mandat, éligible à trois mandats consécutifs de deux (2) ans au poste d’administrateur élu.

ÉLECTIONS

5.12 L’élection des administrateurs élus se déroule à l’assemblée annuelle, en trois étapes :

    1. sous réserve des articles 5.24 et 5.25, l’administrateur (Ontario), l’administrateur (Atlantique) et trois (3) administrateurs sont élus au conseil d’administration aux assemblées annuelles en alternance avec ceux indiqués à l’alinéa 5.12 (b);
    2. sous réserve des articles 5.24 et 5.25, l’administrateur (Ouest), l’administrateur (Québec), l’administrateur (entraîneur) et trois (3) administrateurs sont élus au conseil d’administration aux assemblées annuelles en alternance avec ceux indiqués à l’alinéa 5.12 (a);
    3. l’élection du président/président du conseil d’administration a lieu les années où elle est nécessaire.

5.13 Les élections se déroulent selon la procédure de vote approuvée par le conseil d’administration afin de s’assurer que le président/président du conseil d’administration et les administrateurs élus sont élus par majorité simple.

5.14 Lors du vote du président/président du conseil d’administration et des administrateurs élus à l’assemblée annuelle, le ou les scrutateurs acceptent et ne comptent que les bulletins de vote déposés pour la liste complète des postes indiqués sur les bulletins.

5.15 Les élections se déroulent, le cas échéant, dans l’ordre suivant et le vote se fait au scrutin secret, sur des bulletins différents :

    1. président/président du conseil d’administration;
    2. administrateur (Ontario) et administrateur (Atlantique) ou administrateur (Ouest) et administrateur (Québec);
    3. administrateur (entraîneur);
    4. administrateurs

5.16 Les candidats qui ne sont pas élus au poste de président/président du conseil peuvent, s’ils sont éligibles, se présenter à l’élection pour le poste d’administrateur (Ouest) ou d’administrateur (Québec), ou l’autre année, d’administrateur (Ontario) ou d’administrateur (Atlantique).

5.17 Les candidats qui ne sont pas élus au poste d’administrateur (Ouest), d’administrateur (Québec), d’administrateur (Ontario), d’administrateur (Atlantique) ou d’administrateur (entraîneur) peuvent se présenter, s’ils sont éligibles, à titre d’administrateurs.

NOMINATIONS

5.18 Le conseil d’administration peut par résolution ordinaire nommer un ou plus d’un administrateur pour un mandat qui expire au plus tard à la clôture de l’assemblée annuelle suivante. Le nombre total d’administrateurs nommés ne peut excéder le tiers (1/3) du nombre d’administrateurs élus à l’assemblée annuelle précédente.

5.19 Le conseil d’administration ne peut nommer la même personne à titre d’administrateur nommé pour plus de deux (2) mandats consécutifs, conformément au paragraphe 5.18, ni nommer une personne qui, en date de la dernière assemblée annuelle immédiatement précédente, a rempli le nombre maximal de mandats à titre d’administrateur élu, à moins que cette personne n’ait atteint la limite permise de mandats consécutifs au poste de président/président du conseil d’administration.

5.20 Une personne qui a exercé les fonctions d’administrateur nommé pendant deux (2) années consécutives et qui, par la suite, se porte candidate aux élections à titre d’administrateur élu comptera les deux mandats remplis à titre d’administrateur nommé comme le premier des trois (3) mandats consécutifs permis.

DÉMISSION, VACANCE ET RÉVOCATION

5.21 Un administrateur peut démissionner du conseil d’administration en tout temps en présentant un préavis de démission au conseil d’administration. La démission de l’administrateur prend effet à la date où le conseil accepte le préavis. Si un administrateur démissionne, il cesse automatiquement et simultanément d’occuper son poste de dirigeant.

5.22 Le poste d’un administrateur devient automatiquement vacant :

    1. si l’administrateur est déclaré non sain d’esprit par un tribunal du Canada;
    2. si l’administrateur est déclaré coupable d’une infraction criminelle pertinente;
    3. si l’administrateur décède ou est atteint d’une incapacité qui l’empêche de remplir ses fonctions d’administrateur;
    4. si l’administrateur déclare faillite.

5.23 Un administrateur peut être révoqué par résolution ordinaire des membres, sous réserve que l’administrateur ait eu un préavis de sa révocation et l’occasion de se faire entendre. Si l’administrateur est révoqué, mais qu’il occupe un poste de dirigeant, il sera automatiquement et simultanément retiré de son poste de dirigeant.

VACANCES

5.24 Si, pour quelque raison que ce soit, le poste d’un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, le conseil d’administration peut nommer une personne compétente pour combler la vacance jusqu’à la prochaine assemblée annuelle. S’il reste une année au mandat de cet administrateur, il y aura élection pour la durée non écoulée de son mandat.

5.25 Si, pour quelque raison que ce soit, le poste de président/président du conseil d’administration devient vacant avant la fin de son mandat, le conseil d’administration peut nommer une personne compétente parmi les membres du conseil pour combler la vacance jusqu’à la prochaine assemblée annuelle au cours de laquelle il y aura élection pour le poste de président/président du conseil d’administration pour un mandat de quatre (4) ans.

POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

5.26 À moins d’indication contraire dans la Loi ou les règlements administratifs, le conseil d’administration est habilité à exercer les pouvoirs de Patinage Canada et de déléguer des pouvoirs, tâches et fonctions. Entre autres :

5.26.1 Le conseil d’administration détermine et surveille la mise en œuvre de la mission, de la vision, des valeurs (ou leur équivalent) et des orientations stratégiques de Patinage Canada.

5.26.2 Le conseil d’administration assure la continuité de Patinage Canada en préservant sa santé financière.

5.26.3 Le conseil d’administration peut employer ou engager par contrat les personnes nécessaires pour mener à bien les activités du conseil d’administration;

5.26.4 Le conseil d’administration peut élaborer des politiques régissant la gestion des affaires de Patinage Canada, y compris les affaires gérées par les sections de Patinage Canada.

5.26.5 Le conseil d’administration peut établir les procédures d’inscription et les droits, évaluations, frais et autres exigences relatives à l’inscription des membres et des adhérents.

5.26.6 Le conseil d’administration peut élaborer des politiques relatives à la discipline des membres et des adhérents, et a le pouvoir de discipliner ses membres et ses adhérents, conformément aux politiques établies.

5.26.7 Le conseil d’administration peut élaborer des politiques relatives à la gestion des différends au sein de Patinage Canada qui sont réglés en accord avec ces politiques.

5.26.8 Le conseil d’administration peut emprunter de l’argent sur le crédit de Patinage Canada comme il le juge nécessaire et conformément aux règlements administratifs.

5.26.9 Le conseil d’administration peut accomplir toute autre tâche de temps en temps, dans l’intérêt de Patinage Canada.

RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

5.27 Le président/président du conseil d’administration ou quatre (4) administrateurs peuvent convoquer une réunion du conseil d’administration.

5.28 La convocation de réunion du conseil d’administration est remise à tous les administrateurs au moins sept (7) jours avant la date de réunion prévue. Aucun avis de réunion du conseil d’administration n’est requis si tous les administrateurs sont présents et qu’aucun ne s’oppose à la tenue de la réunion ou si les administrateurs absents consentent à la tenue de la réunion.

5.29 À toute réunion du conseil d’administration, le quorum est la majorité simple des administrateurs en fonction.

5.30 Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou autre moyen électronique qui permet à tous les administrateurs de communiquer adéquatement entre eux, sous réserve de ce qui suit :

    1. tous les administrateurs ont un accès égal au moyen électronique particulier qui sera utilisé;
    2. les administrateurs ont défini la logistique entourant la tenue de ce type de réunion, plus particulièrement les moyens pour assurer la sécurité, la procédure d’établissement du quorum et la procédure d’enregistrement des activités.

5.31 Chaque administrateur a droit à un vote. Les décisions sont votées à la majorité. Le vote peut se faire par scrutin secret si la majorité des administrateurs présents à la réunion le réclament. Le président de la réunion ne vote que si son vote avait pour effet de changer le résultat. Par conséquent, le président de la réunion peut voter pour départager l’égalité des votes, et ainsi faire adopter une motion, ou créer l’égalité des votes, et, par conséquent, faire rejeter une motion.

5.32 Un administrateur qui participe à une réunion par téléconférence ou autre moyen électronique sera réputé avoir été présent à la réunion.

5.33 Les réunions du conseil d’administration ne sont pas accessibles aux membres et au public, sauf sur invitation du conseil d’administration.

5.34 En l’absence du président/président du conseil d’administration, les administrateurs nomment un président de réunion parmi les administrateurs présents.

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