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Article 3: Membres

3.1 Sous réserve des statuts, Patinage Canada compte trois catégories de membres :

les clubs/écoles de patinage de moins de trois cents (300) adhérents (la catégorie des « <300 clubs/écoles de patinage »);
les clubs/écoles de patinage de trois-cents (300) adhérents et plus (la catégorie des « 300+ clubs/écoles de patinage »);
la catégorie des entraîneurs professionnels inscrits et en règle (« catégorie des entraîneurs professionnels inscrits et en règle »).

CONDITIONS D’ADHÉSION

3.2 Les « 300+ clubs/écoles de patinage » et les « <300 clubs/écoles de patinage » qui présentent une demande d’adhésion à Patinage Canada seront admis selon les modalités prévues par le conseil d’administration.

3.3 Un entraîneur professionnel certifié qui présente une demande d’adhésion sera admis selon les modalités prévues par le conseil d’administration.

3.4 Comme le prévoient les statuts,

3.4.1 chaque membre de la catégorie de membres des <300 clubs/écoles de patinage a le droit de recevoir un avis de tenue d’assemblée, de participer et de voter à toutes les assemblées des membres, et chacun de ces membres a quinze (15) votes à ces assemblées, la totalité de ces votes exprimée en bloc;

3.4.2 chaque membre de la catégorie de membres des 300+ clubs/écoles de patinage a le droit de recevoir un avis de tenue d’assemblée, de participer et de voter à toutes les assemblées des membres, et chacun de ces membres a quarante (40) votes à ces assemblées, la totalité de ces votes exprimée en bloc;

3.4.3 chaque membre de la catégorie des entraîneurs professionnels inscrit et en règle a le droit de recevoir un avis de tenue d’assemblée, de participer et de voter à toutes les assemblées des membres, et chacun de ces membres a un (1) vote à ces assemblées.

3.5 La désignation d’une catégorie de membres à un club ou à une école de patinage pour l’année d’adhésion est fondée sur le nombre d’adhérents en règle, validés par Patinage Canada, en date du 31 aoûtde l’année d’adhésion précédente.

FIN DE L’ADHÉSION

3.6 L’adhésion prend automatiquement fin :

3.6.1 dans le cas d’un club ou d’une école de patinage, si ce membre est dissous;

3.6.2 dans le cas d’un entraîneur professionnel inscrit et en règle, si ce membre décède;

3.6.3 dans tous les cas, si le membre met fin à son adhésion de membre en envoyant un avis de sa résignation par écrit au chef de la direction générale de Patinage Canada, dans lequel cas la résignation entre en vigueur à la date indiquée dans l’avis de résignation. La résignation du membre ne décharge pas ce dernier du paiement des cotisations en souffrance, y compris celles de l’année d’adhésion en cours et de toute autre dette à l’égard de Patinage Canada.

3.7 L’adhésion peut être retirée :

3.7.1 si un membre ne paie pas ses cotisations ou ses dettes à Patinage Canada;

3.7.2 si le membre commet volontairement une infraction aux statuts, règlements administratifs ou politiques écrites de Patinage Canada, comme il a été déterminé par le conseil d’administration.

3.8 À la fin de l’adhésion, les droits du membre, en vertu des règlements administratifs, cessent automatiquement d’exister.

DISCIPLINE

3.9 L’adhésion d’un membre peut être suspendue, conformément aux politiques et procédures de Patinage Canada portant sur la discipline des membres.

3.10 Un adhérent peut être suspendu ou expulsé de Patinage Canada, conformément aux politiques et procédures de Patinage Canada portant sur la discipline des adhérents.

TRANSFÉRABILITÉ DE L’ADHÉSION

3.11 Une adhésion ne peut être transférée qu’à Patinage Canada.

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