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Article 17: Adoption des présents règlements administratifs

17.1 Les présents règlements administratifs ont été ratifiés par résolution extraordinaire des membres à une assemblée extraordinaire tenue le 14 octobre 2014.

17.2 En ratifiant les présents règlements administratifs, les membres abrogent tous les règlements administratifs antérieurs, à la condition que cette action ne mette pas en cause la validité d’une mesure quelconque prise en vertu des règlements administratifs abrogés.

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