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Article 14: Avis

14.1 Dans les présents règlements administratifs, un avis écrit s’entend d’un avis transmis par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication à chaque personne habile à voter ou à un administrateur, selon le cas. Si un membre demande qu’un avis lui soit envoyé par un moyen non électronique, l’avis sera envoyé par courrier, par messagerie ou lui sera remis en mains propres.

14.2 La date de l’avis est la date à laquelle l’avis est remis en mains propres, un jour après la date de transmission de l’avis par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication, deux jours après la date d’envoi de l’avis par messagerie et cinq jours après la date d’envoi de l’avis par la poste.

14.3 La non-communication involontaire d’un avis à un membre, à un administrateur, à un dirigeant, à un membre d’un comité ou au vérificateur, la non-réception d’un avis par l’un de ces destinataires lorsque Patinage Canada a donné un avis conformément aux règlements administratifs, ou la présence dans un avis d’une erreur qui n’influe pas sur son contenu ne peut invalider aucune mesure prise à une assemblée visée par l’avis en question ou autrement fondée sur cet avis.

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