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Article 12: Amendement des règlements administratifs

12.1 Sauf dans les cas prévus à l’article 13, les règlements administratifs peuvent être proposés, amendés ou abrogés par résolution ordinaire des administrateurs à une réunion du conseil d’administration. Les administrateurs présentent les propositions de règlements administratifs, les amendements ou les abrogations aux membres lors de l’assemblée suivante des membres et les membres peuvent, par résolution ordinaire, confirmer, rejeter ou amender les propositions de règlements administratifs, les amendements ou les abrogations. La confirmation du règlement administratif, les amendements ou les abrogations cessent d’avoir effet s’ils ne sont pas présentés aux membres à l’assemblée suivante des membres ou s’ils sont rejetés par les membres à cette assemblée.

12.2 Les propositions, les amendements ou les abrogations peuvent être présentés par le conseil d’administration, par une section, par un club ou une école de patinage en règle ou par un entraîneurprofessionnel certifié et en règle. Les propositions de règlements administratifs, les amendements ou les abrogations présentés par le conseil d’administration doivent être signés par le président/président du conseil d’administration. Une proposition, un amendement ou une abrogation de règlement administratif présenté par une section doivent être signés par le président de la section. Une proposition de règlement administratif, un amendement ou une abrogation présentés par un club ou une école de patinage doivent être signés par son président ou son propriétaire. Une proposition de règlement administratif, un amendement ou une abrogation présentés par un entraîneur professionnel certifié doit être signé par cet entraîneur.

12.3 Les propositions, les amendements ou les abrogations de règlements administratifs doivent être présentés par écrit au chef de la direction générale de Patinage Canada quatre-vingt-dix (90) jours avant l’assemblée des membres au cours de laquelle ils seront examinés. Les propositions, les amendements ou les abrogations de règlements administratifs seront envoyés par le chef de la direction générale de Patinage Canada à chaque membre et à chaque administrateur soixante (60) jours avant la date d’assemblée des membres au cours de laquelle ils seront examinés. Tous les membres et les administrateurs disposeront de quarante-cinq (45) jours avant la date de l’assemblée des membres pour envoyer leur réponse par écrit au chef de la direction générale de Patinage Canada concernant ces propositions, amendements ou abrogations. Le chef de la direction générale de Patinage Canada doit informer tous les membres et les administrateurs de ces réponses trente (30) jours avant ladite assemblée des membres.

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