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Article 11: Organisation

11.1 Les activités et les affaires de Patinage Canada seront menées sans gains pécuniaires pour ses membres et tous les profits ou accroissements de Patinage Canada serviront à promouvoir ses objectifs.

11.2 Le siège de Patinage Canada est situé en Ontario, à l’adresse désignée par le conseil d’administration.

11.3 Patinage Canada peut avoir un sceau qui revêt la forme prescrite par le conseil d’administration. Si le sceau est approuvé par le conseil d’administration, le conseil d’administration décide par résolution de sa garde et de son utilisation.

11.4 Les livres et registres de Patinage Canada exigés en vertu des règlements administratifs ou d’autres lois seront tenus de façon adéquate. Les membres du conseil d’administration pourront consulter les procès-verbaux du conseil d’administration et les registres de Patinage Canada et recevront chacun une copie des procès-verbaux. Il sera possible de consulter tous les autres livres et registres au siège de Patinage Canada, conformément à la Loi.

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