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Article 9: Conflit d'intérêts

Conformément à l’article 141 de la Loi, un administrateur, un dirigeant, un membre ou un membre d’un comité (en vertu du paragraphe 7) ou d’un sous-comité, qui a ou qui pourrait être perçu comme ayant un intérêt dans un contrat ou une opération en cours ou prévu avec Patinage Canada doit se conformer à la Loi et aux politiques de Patinage Canada et divulguer la nature et l’étendue de son intérêt au conseil d’administration ou comité, selon le cas, et s’abstenir de voter ou de discuter du contrat ou de l’opération, s’abstenir d’influencer la décision relative au contrat ou à l’opération et se conformer aux dispositions de la Loi concernant les conflits d’intérêts.

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