Centre d'info

S’abonner

Article 8: Division des sections

8.1 Aux fins de gestion et de contrôle, Patinage Canada est divisé en 10 régions géographiques (« sections »). Les sections de Patinage Canada sont :

    1. COLOMBIE-BRITANNIQUE ET YUKON : tous les clubs et les écoles de patinage de la province de la Colombie-Britannique et du territoire du Yukon;
    2. ALBERTA, T. N.-O. ET NUNAVUT : tous les clubs et les écoles de patinage de la province de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du territoire du Nunavut;
    3. SASKATCHEWAN : tous les clubs et les écoles de patinage de la province de la Saskatchewan;
    4. MANITOBA : tous les clubs et les écoles de patinage de la province du Manitoba;
    5. ONTARIO : tous les clubs et les écoles de patinage de la province d'Ontario;
    6. QUÉBEC : tous les clubs et les écoles de patinage de la province du Québec;
    7. NOUVEAU-BRUNSWICK : tous les clubs et les écoles de patinage de la province du Nouveau-Brunswick;
    8. NOUVELLE-ÉCOSSE : tous les clubs et les écoles de patinage de la province de la Nouvelle-Écosse;
    9. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD : tous les clubs et les écoles de patinage de la province de l’Île-du-Prince-Édouard;
    10. TERRE-NEUVE ET LABRADOR : tous les clubs et les écoles de patinage de la province de Terre-Neuve et Labrador.

8.2 Les affaires de la section sont gérées par le conseil d’administration de la section aux assemblées générales annuelles de la section, assemblées qui doivent être tenues avant l’assemblée annuelle.

8.3 Sauf dans le cas d’incompatibilité avec une loi provinciale régissant la section, les règlements administratifs s’appliquent aux activités de la section et les régissent. Une section peut adopter une constitution, se constituer en société et adopter des règlements administratifs supplémentaires pour sa section. La constitution, les statuts constitutifs et les règlements administratifs de la section doivent être approuvés par le conseil d’administration avant leur entrée en vigueur.

8.4 Les membres d’une section sont :

    1. tous les clubs et les écoles de patinage en règle dont l’adresse est enregistrée dans une section en particulier sont membres de cette section, à moins d’indication contraire du conseil d’administration;
    2. tous les adhérents en règle qui sont inscrits à un club ou à une école de patinage dans une section en particulier sont membres de cette section;
    3. tous les entraîneurs professionnels certifiés et en règle qui sont inscrits à Patinage Canada comme étant résidents d’une section en particulier sont membres de cette section;
    4. tous les entraîneurs de patinage inscrits, en règle, inscrits à Patinage Canada comme étant résidents d’une section en particulier sont membres de cette section.
Cet article vous a-t-il été utile ?
0 sur 0 ont trouvé cela utile.
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

Réalisé par Zendesk