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Article 7: Commités

Le conseil d’administration peut de temps en temps établir des comités ou autres organes consultatifs, comme il le juge nécessaire ou approprié, leur fixer des buts et leur donner les pouvoirs qu’il juge convenables. Ces comités peuvent établir leurs propres règles de procédure, compte tenu des directives que le conseil d’administration pourrait leur donner de temps en temps. Un membre de comité peut être révoqué par résolution ordinaire du conseil d’administration.

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