À venir bientôt! Patinage Canada se prépare à relancer le Centre d’info avec une meilleure structure, de nouvelles fonctions et des articles faciles à trouver, sur tout ce que vous devez savoir à propos des règlements administratifs et généraux ainsi que des politiques et procédures de Patinage Canada.

Centre d'info

S’abonner

Article 6: Dirigeants

6.1 Les dirigeants sont nommés par le conseil d’administration, par résolution ordinaire.

6.2 Deux ou plus de deux postes de Patinage Canada peuvent être remplis par la même personne et le dirigeant nommé ne doit pas nécessairement être un administrateur.

6.3 Le président/président du conseil d’administration veille à ce que le conseil d’administration fonctionne en accord avec les politiques régissant sa propre performance, s’assure de l’exécution des décisions du conseil, signe tous les documents qui exigent sa signature, accomplit toutes les tâches inhérentes à son poste de président et exerce les autres pouvoirs et fonctions qui pourraient lui être confiés par le conseil d’administration.

6.4 Le conseil d’administration peut confier tous les pouvoirs à un administrateur et l’autoriser à remplir toutes les fonctions du président/président du conseil d’administration en l’absence de ce dernier ou en raison de l’incapacité ou du refus de ce dernier de les assumer.

6.5 Tout dirigeant autre que le président/président du conseil d’administration peut être révoqué par résolution extraordinaire du conseil d’administration, sous réserve que ce dirigeant ait reçu un préavis et ait eu l’occasion d’être présent et de se faire entendre à la réunion où la résolution extraordinaire est soumise au vote.

6.6 Le président/président du conseil d’administration ne peut être révoqué que par résolution extraordinaire des membres à une assemblée des membres.

Cet article vous a-t-il été utile ?
0 sur 0 ont trouvé cela utile.
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

Réalisé par Zendesk