À venir bientôt! Patinage Canada se prépare à relancer le Centre d’info avec une meilleure structure, de nouvelles fonctions et des articles faciles à trouver, sur tout ce que vous devez savoir à propos des règlements administratifs et généraux ainsi que des politiques et procédures de Patinage Canada.

Centre d'info

S’abonner

Article 2: Interprétation

2.1 Les termes utilisés au singulier incluent le pluriel, et vice-versa; les termes exprimés au masculin englobent le féminin et le terme « personne » englobe un particulier, une personne morale, une société de personnes, une société de fiducie et un organisme non doté d’une personne morale.

2.2 Les règlements administratifs ont été rédigés en anglais et le texte français officiel est une traduction. En cas de conflit entre la version anglaise et la version française, la version anglaise aura préséance.

2.3 Sous réserve des dispositions de la Loi, le conseil d’administration a le pouvoir d’interpréter toute disposition des règlements administratifs qui est contradictoire, ambigüe ou non explicite, à la condition que son interprétation cadre avec les buts de Patinage Canada énoncés dans les statuts.

Cet article vous a-t-il été utile ?
0 sur 0 ont trouvé cela utile.
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

Réalisé par Zendesk