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Article 1: Défintions

Dans les présents règlements administratifs, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes et les expressions qui suivent ont le sens suivant :

LOI – la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23), y compris les règlements pris en vertu de la Loi et toute loi ou règlements qui pourraient les remplacer, ainsi que leurs modifications;
ADMINISTRATEUR NOMMÉ – Un administrateur nommé par le conseil d’administration, conformément à l’article 5;
STATUTS – Les statuts constitutifs, initiaux ou mis à jour, ainsi que les clauses de modification, les statuts de fusion, les statuts de prorogation, les clauses de réorganisation, les clauses d’arrangement et les statuts de reconstitution de Patinage Canada;
VÉRIFICATEUR – Un expert-comptable, comme il est défini dans la Loi, nommé par résolution ordinaire par les membres à l’assemblée annuelle pour vérifier les livres, les registres et les comptes de Patinage Canada, et qui doit faire rapport aux membres à l’assemblée annuelle de l’année suivante;
CONSEIL D’ADMINISTRATION – Le conseil d’administration de Patinage Canada;
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS – Les présents règlements administratifs et autres règlements administratifs, comme ils ont été amendés et qui sont, de temps en temps, en vigueur;
ENTRAÎNEUR PROFESSIONNEL CERTIFIÉ – Un entraîneur qui est réputé « certifié » après avoir satisfait à toutes les exigences de formation et d’évaluation établies par Patinage Canada, qui est inscrit directement à Patinage Canada et qui est membre en règle;
PRÉSIDENT – Le président du conseil d’administration;
CLUB – Une organisation à but non lucratif qui a pour but d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada et qui est administrée par un conseil d’administration bénévole;
JOURS – Tous les jours, y compris les weekends et les jours fériés;
DÉLÉGUÉ – Un représentant d’un club ou d’une école de patinage autorisé à voter aux assemblées des membres;
ADMINISTRATEUR – Une personne élue ou nommée pour siéger au conseil d’administration en vertu des règlements administratifs;
ADMINISTRATEUR ÉLU – L’administrateur (Ouest), l’administrateur (Ontario), l’administrateur (Québec), l’administrateur (Atlantique), l’administrateur (entraîneur), ou tout administrateur élu en bonne et due forme en vertu de l’article 5;
EN RÈGLE – Une personne qui a payé toute cotisation en souffrance à Patinage Canada, un club ou une école de patinage (selon le cas) et qui n’a pas été déclaré par le conseil d’administration comme n’étant pas en règle, et, dans le cas des membres, un membre dont l’adhésion n’a pas été retirée en vertu de l’article 3;
ASSOCIÉ HONORAIRE – Une personne qui a rendu de longs services méritoires et précieux à Patinage Canada, que les membres ont reconnue comme associé honoraire et à laquelle ils ont accordé des privilèges en vertu des politiques de Patinage Canada, et qui n’est pas membre;
MEMBRE – Chaque entité qui satisfait aux exigences de l’une des trois catégories de membres définies à l’article 3.
ASSEMBLÉES DES MEMBRES – Assemblées annuelles ou assemblées extraordinaires;
ADHÉSION – Le fait d’être membre;
ANNÉE D’ADHÉSION – La période d’adhésion d’un membre allant du 1er septembre de l’année au cours de laquelle l’adhésion lui est accordée en vertu de l’article 3 jusqu’au 31 août de l’année suivante et qui fait l’objet d’un renouvellement en conformité avec les politiques et les règlements administratifs de Patinage Canada;
DIRIGEANT – Le président et autres dirigeants que le conseil d’administration peut désigner par résolution ordinaire;
RÉSOLUTION ORDINAIRE – Une résolution passée par la majorité des voix exprimées sur cette résolution;
PERSONNE AYANT DROIT DE VOTE – Tous les délégués et les entraîneurs professionnels certifiés;
PRÉSIDENT – Le président de Patinage Canada;
ENTRAÎNEUR DE PATINAGE INSCRIT – Un entraîneur qui a le statut du PNCE d’entraîneur « en formation » ou « formé » et qui s’est inscrit directement à Patinage Canada, mais qui n’est pas un membre;
ADHÉRENT – (i) une personne qui est inscrite par un club ou une école de patinage à Patinage Canada et qui est assujettie à tous les règlements et politiques de Patinage Canada, mais qui n’est pas un membre; et (ii) une personne qui participe à une activité donnée, commanditée, soutenue, sanctionnée ou reconnue par Patinage Canada et qui est inscrite directement à Patinage Canada, mais qui n’est pas un membre;
ÉCOLE DE PATINAGE – Une organisation autre qu’un club dont l’exploitation a pour but général d’offrir des programmes de patinage de Patinage Canada;
SECTION – Comme elle est définie à l’article 8.1;
PRÉSIDENT DE SECTION – Le président d’une section;
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE – Une assemblée d’une ou de plusieurs catégories de membres et une assemblée extraordinaire de tous les membres ayant droit de vote à l’assemblée annuelle;
ee) RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE – Une résolution passée par la majorité d’au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées pour cette résolution.

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