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Section A - Règlements officiels - 160 Conflit d'intérêts

  1. Un spécialiste en chef des données, un spécialiste des données, un juge, un contrôleur technique ou un spécialiste technique ne peut exercer ses fonctions d’officiel à une compétition, ni un évaluateur, un juge ou un arbitre ne peut exercer ses fonctions à un test, dans une des situations suivantes :
    1. si cette personne est ou a été au cours des douze derniers mois l’entraîneur ou le chorégraphe régulier du concurrent ou du candidat au test;
    2. si le gagne-pain de l’officiel dépend ou est perçu comme dépendant des résultats du concurrent à une compétition ou du candidat à un test;
    3. si, en raison de sa relation personnelle avec le concurrent ou le candidat, ou avec l’entraîneur ou le chorégraphe du concurrent ou du candidat, il est raisonnable de croire que l’officiel est en conflit d’intérêts;
    4. si l’officiel a une relation étroitement apparentée* avec le concurrent ou le candidat;
    5. si l’officiel a été partenaire de patinage du concurrent ou du candidat au cours des vingt-quatre derniers mois dans une compétition sanctionnée ou durant les douze derniers mois à un test;
    6. si l’officiel a une relation étroitement apparentée* avec un entraîneur, il ne peut exercer ses fonctions d’officiel si le candidat a été un élève dudit entraîneur au cours des douze derniers mois;
    7. si l’officiel a été suspendu de ses fonctions pour une raison quelconque;
    8. si l’officiel a une relation étroitement apparentée* avec un partenaire d’un couple de danse ou de patinage en couple, il ne peut exercer ses fonctions d’officiel à moins d’avoir obtenu une permission préalable du président des évaluateurs et des juges de la section concernée.
    9. Les personnes qui ont une relation étroitement apparentée* ne peuvent exercer quelque fonction officielle que ce soit des compétitions de qualification (juge, arbitre, contrôleur technique, spécialiste technique ou spécialiste technique adjoint) au sein du même jury des officiels.
    10. En ce qui concerne les compétitions non qualificatives, une personne étroitement apparentée*peut faire partie du même jury pourvu que pas plus d’une telle personne se trouve dans le jury technique (contrôleur technique, spécialiste technique, spécialiste technique adjoint, responsable de l’entrée des données, responsable de la reprise vidéo) et pas plus d’une telle personne fasse fonction de juge. Toute personne faisant fonction d’arbitre ne peut être une personne étroitement apparentée d’aucun juge ou membre du jury technique.
    11. Pour les compétitions non-CPC (incluant et non limité à Patinage Plus, STAR 1-4, etc.), toutes restrictions de la composition du panel des officiels sera selon les procédures d’événement publié par l’association.

      *Remarque : Une relation étroitement apparentée est celle qu’entretient un époux, une épouse (ou un conjoint de fait), une mère, un père, grand-mère, grand-père, une fille, un fils, petite fille, petit-fils, une soeur, un frère (ou une belle-mère, un beau-père, une belle-fille, un beau-fils, une demi-soeur ou un demi-frère).
  2. Si, en raison de circonstances atténuantes, un spécialiste des données ou un spécialiste en chef des données est appelé à exercer ses fonctions en dépit des situations de conflit d’intérêts décrites ci-dessus, l’arbitre en chef ou le représentant technique doit vérifier les procédures employées ou les résultats calculés à la compétition.
  3. Les employés qualifiés des sections de Patinage Canada sont autorisés à exercer des fonctions officielles à titre de spécialiste technique, de spécialiste technique adjoint ou de contrôleur technique aux championnats de section et aux compétitions de niveaux inférieurs, mais ils ne sont pas autorisés à exercer ces fonctions aux épreuves nationales de qualification des compétitions Défi et de niveaux supérieurs.
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