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2.3 - Fonds en fiducie des patineurs de Patinage Canada

Le Programme de Fonds en fiducie des patineurs de Patinage Canada vise à établir des mécanismes au sein de l’Association autorisant une personne admissible (y compris les officiels) à gagner et à recevoir des revenus de sa participation à des compétitions, de l’enseignement du patinage, des activités de partenaire, de dons et de commandites tout en protégeant son statut de personne admissible à participer aux compétitions de Patinage Canada et de l’ISU, et aux Jeux olympiques. Consultez le règlement 2202.

Les règlements concernant l’élaboration et l’exécution des objectifs du Programme du Fonds en fiducie des patineurs de Patinage Canada, définis ci-dessus, sont déterminés par le conseil d’administration et modifiés périodiquement. Ces règlements s’intitulent « Lignes directrices du Programme du Fonds en fiducie des patineurs » et sont présentés dans les Politiques et procédures de Patinage Canada.

Toute rémunération gagnée par une personne admissible doit être envoyée à Patinage Canada et le chèque libellé au nom de Patinage Canada, à l’exception de certains gains de spectacles et d’apparitions en public, et de tous les gains tirés de l’enseignement du patinage et des activités de partenaire à un test. Patinage Canada impute des frais de 5 % pour l’administration des fonds (à l’exception de l’impôt applicable) et verse le reste de la somme à la personne admissible.

 

(1) REVENUS DE SPECTACLES OU D’APPARITIONS EN PUBLIC GAGNÉS PAR UN PATINEUR

Les sommes de moins de 2 500 $ reçues pour un spectacle ou une apparition en public sont versées directement aux patineurs. Les chèques de 2 500 $ et plus sont libellés au nom de Patinage Canada et envoyés à Patinage Canada avant d'être remis aux patineurs, comme le stipule le paragraphe 3 de la partie II des Lignes directrices du Programme du fonds en fiducie des patineurs. Veuillez également consulter ces lignes directrices concernant les permissions qu’il faut obtenir d’avance de Patinage Canada.

 

(2) DONS VERSÉS AUX PATINEURS

La valeur totale de tous les «dons» qui peuvent être faits et versés directement à un patineur après un spectacle est encore de 200 $ par épreuve sanctionnée. Ces dons peuvent être donnés en tant que rémunération ou supplément de rémunération conformément au règlement 2205.

 

(3) RÉMUNÉRATION DE PARTENAIRE À UN TEST

Une personne admissible peut être rémunérée pour des activités de partenaire à un test sans compromettre son statut de personne admissible. Elle doit veiller à ce que toutes les sommes d’argent gagnées soient traitées conformément aux directives du conseil d’administration, selon les tarifs suivants :

NIVEAU DU TEST DE DANSE

RÉMUNÉRATION

Danses primaires (préliminaire et junior bronze)

 5 $ par danse

Danses intermédiaires (senior bronze et junior argent)

10 $ par danse

Danses seniors (senior argent et or)

15 $ par danse

Danses diamant

20 $ par danse

Les partenaires doivent être membres de l’Association. Pour plus de détails, veuillez consulter le règlement 2209 de même que les Lignes directrices du Programme du fonds en fiducie des patineurs dans les Politiques et procédures.

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