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Vérification des antécédents des entraîneurs professionnels (politique) - MAINTENANT INTÉGRÉ DANS LA POLITIQUE SUR L'ADHÉSION DES ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS

Entrée en vigueur: 1er septembre 2005

Date de révision: Avril 2011

 

1.0 ÉNONCÉ DE POLITIQUE

L’objectif principal de Patinage Canada est d’améliorer, d’encourager et de faire avancer le patinage artistique et le patinage récréatif sur glace (collectivement le « patinage »). En vue de cet objectif, Patinage Canada a le mandat de prendre les mesures nécessaires ou souhaitables pour réglementer le patinage au Canada et fournir des normes et règles pour toutes les activités de patinage de ses membres.

En vertu de leur rôle et responsabilités dans le sport, les entraîneurs professionnels maintiennent une position de leadership auprès des membres et leurs familles. Afin de continuer à assurer la qualité et l’intégrité de nos entraîneurs professionnels membres et la sécurité et le bien-être des membres de Patinage Canada et de leurs familles, Patinage Canada exige que tous les entraîneurs professionnels obtiennent un « certificat de police » et une « vérification pour les postes de confiance » et que les résultats soient soumis à Patinage Canada.

Tout entraîneur âgé de moins de 18 ans est exempt de cette politique. Dès qu’un entraîneur professionnel a 18 ans, il dispose de 30 jours à compter de sa date de naissance pour faire faire sa vérification de certificat de bonne conduite conformément à la présente politique.

Cette politique de vérification des antécédents ne soustrait pas les clubs et les écoles de patinage à leurs responsabilités de respecter un processus de recrutement détaillé (y compris le contrôle des références) quand ils engagent des entraîneurs professionnels.

 

2.0 APPLICATION DE LA POLITIQUE

2.1 Toute personne qui désire devenir un entraîneur professionnel membre de Patinage Canada est tenue soumettre un certificat de police et une vérification pour les postes de confiance, afin d’obtenir son adhésion comme entraîneur professionnel membre de Patinage Canada.

2.2 Les entraîneurs professionnels doivent un certificat de police et de vérification pour les postes de confiance de la façon précisée par Patinage Canada. Les résultats de ces vérifications doivent être fournis à Patinage Canada.

2.3 Les entraîneurs professionnels sont responsables de tous les frais associés à l’obtention du certificat de police et de la vérification pour les postes de confiance.

2.4 Les entraîneurs professionnels doivent soumettre un certificat de police et une vérification pour les postes de confiance tous les trois ans, afin d’être des entraîneurs professionnels membres de Patinage Canada. De plus, les entraîneurs professionnels sont tenus de divulguer immédiatement les circonstances ou l’existence de toute situation qui pourrait raisonnablement changer les résultats du certificat de police et de la vérification pour les postes de confiance (« événement important »).

2.5 Si trois ans s’écoulent sans que l’entraîneur professionnel membre soumette un certificat de police et une vérification pour les postes de confiance à jour, son adhésion à titre d’entraîneur professionnel sera suspendue jusqu’à ce que des vérifications à jour soient reçues et examinées.

2.6 Un certificat de police et une vérification pour les postes de confiance provenant de ressources autres que celles considérées acceptables par Patinage Canada ne seront pas acceptés.

 

3.0 REFUS DE L’ADHÉSION

3.1 Patinage Canada se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion d’un entraîneur professionnel ou de suspendre son adhésion en fonction des résultats de son certificat de police et de sa vérification pour les postes de confiance ou de l’existence d’un événement important.

 

4.0 PROCESSUS POUR L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE POLICE ET D’UNE VÉRIFICATION POUR LES POSTES DE CONFIANCE

4.1 Pour connaître le processus d’obtention d’un certificat de police et d’une vérification pour les postes de confiance, il suffit de consulter la section de Connexion des membres du site Web de Patinage Canada ou de s’adresser aux Services aux membres de Patinage Canada à l’adresse memberservices@skatecanada.ca.

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