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Exemptions (politique)

Référence: Règlement 7403 (4)

Entrée en vigueur: Novembre 1995

Date de révision: 5 décembre 2011

 

1.0 BUT D’UNE EXEMPTION

Une exemption autorise un patineur à passer au niveau de compétition suivant comme le précise la présente politique sans devoir concourir au niveau préalable exigé. Les exemptions peuvent être accordées pour les compétitions de section et les compétitions Défi pertinentes, conformément aux dispositions de la présente.

 

2.0 DÉFINITIONS

Aux fins de la présente politique :

      1. la « compétition de section » signifie la compétition de qualification des Championnats de section pertinents, comme le définissent les règlements généraux et les règles et règlements de Patinage Canada;
      2. la « compétition Défi » signifie la compétition Défi pertinente de Patinage Canada, comme le définissent les règlements généraux et les règles et règlements de Patinage Canada;
      3. les « Championnats canadiens » signifient les Championnats canadiens de patinage artistique;
      4. « concourir » signifie concourir dans toutes les parties de l’événement pertinent, c’est-à-dire les programmes court et libre en patinage en simple et en couple et la danse courte ou la danse sur tracé (le cas échéant) et la danse libre pour la danse sur glace.

 

3.0 EXEMPTIONS DES CHAMPIONNATS DE SECTION OU DES COMPÉTITIONS DÉFI POUR PARTICIPATION À UNE COMPÉTITION INTERNATIONALE

3.1 EXEMPTIONS DES CONCURRENTS AUX COMPÉTITIONS DE SECTION : Les concurrents qui s’inscrivent à une épreuve de compétition de section pertinente et qui, durant la même saison de compétition, ont été sélectionnés par Patinage Canada ou, dans le cas d’un Grand Prix senior, par le groupe de sélection du Grand Prix de l’ISU (ou par Patinage Canada dans le cas d’inscriptions canadiennes aux Internationaux Patinage Canada) pour participer à un Grand Prix junior, un Grand Prix senior ou à un événement international senior auront droit à une exemption automatique pour passer directement à la compétition Défi pour chaque épreuve de la discipline pour laquelle un tel concurrent était inscrit à une telle compétition de section.

Les concurrents qui s’inscrivent aux épreuves seniors des compétitions de section pertinentes et (i) qui ont été sélectionnés par le groupe de sélection du Grand Prix de l’ISU (ou par Patinage Canada dans le cas d’inscriptions canadiennes aux Internationaux Patinage Canada) pour participer à un Grand Prix senior ou (ii) qui se sont qualifiés pour la finale du Grand Prix junior auront droit à une exemption automatique pour passer directement aux Championnats canadiens seniors de la même épreuve de la discipline, au cours de la même saison de compétition.

3.2 LISTE DES EXEMPTIONS POUR LA SAISON DE PATINAGE À VENIR : Le président, en consultation avec le président du Comité de haute performance, le chef de la Direction générale et le directeur de la Haute performance, détermine la liste des exemptions pour la saison de compétition à venir.

3.3 EFFET DES EXEMPTIONS SUR LA TOTALITÉ DES PATINEURS DES CHAMPIONNATS DE SECTION QUI AVANCERONT AUX COMPÉTITIONS DÉFI : Si une exemption a été accordée pour les championnats de section, la section peut envoyer le nombre total de concurrents admissibles en plus du patineur ou des patineurs exemptés à la compétition Défi.

3.4 EFFET DES EXEMPTIONS SUR LA TOTALITÉ DES PATINEURS DES ÉPREUVES DE COMPÉTITION DÉFI QUI AVANCERONT AUX CHAMPIONNATS CANADIENS : Si une exemption pour une compétition Défi a été accordée à un concurrent, une telle exemption réduira le nombre de concurrents qui peuvent se qualifier pour les Championnats canadiens par l’intermédiaire de la compétition Défi, de sorte que le nombre maximal de patineurs désigné pour l’épreuve de la discipline, comme le précisent les règles et règlements pertinents ou politiques pertinentes de Patinage Canada sera maintenu. Une fois que toutes les exemptions avancer à la compétition Défi ont été accordées, le reste des inscriptions sera déterminé en fonction des résultats à la compétition Défi, le cas échéant. Par exemple, lorsque le nombre maximal d’inscriptions dans l’épreuve de la discipline aux Championnats canadiens a été établi à 12 et il y a 3 exemptions par l’intermédiaire de la compétition Défi, 9 inscriptions supplémentaires peuvent se qualifier pour les Championnats canadiens par l’intermédiaire de la compétition Défi.

3.5 PATINEURS EXEMPTÉS QUI DÉCIDENT DE PARTICIPER À LA COMPÉTITION DE SECTION OU À LA COMPÉTITION DÉFI : Dans l’éventualité où un patineur est exempté de participer à une compétition de section ou à une compétition Défi conformément à cette politique, mais qu’il décide de concourir de toute façon, le patineur conservera son exemption,peu importe le résultat obtenu par ce patineur. Dans ce cas, le nombre de concurrents passant au prochain niveau de compétition sera déterminé conformément aux dispositions de cette politique et les règles et règlements pertinents de Patinage Canada comme si le patineur avait utilisé son exemption.

3.6 RÉFÉRENCE : Voir le règlement 7403 pour les articles 3.1 à 3.5 ci-dessus.

 

4.0 EXEMPTIONS AUTOMATIQUES DES CHAMPIONNATS CANADIENS POUR LES CONCURRENTS SENIORS

Les exemptions automatiques sont accordées pour les compétitions de leur section respective ou la compétition Défi aux concurrents seniors qui se sont classés en première, deuxième ou troisième position aux championnats canadiens de l’année précédente dans la même épreuve de la discipline ou et aux concurrents seniors qui se sont classés en première, deuxième ou troisième position à n’importe quel des trois derniers Championnats du monde ISU ou des Jeux olympiques d’hiver immédiatement précédents ou des deux, dans chaque cas dans la même épreuve de la discipline. En ce qui concerne le patinage en couple et la danse sur glace, une exemption est méritée par l’équipe et non par les patineurs individuels et, ainsi, l’exemption sera accordée pourvu que les patineurs continuent de concourir en tant qu’équipe.

 

5.0 EXEMPTIONS POUR CIRCONSTANCES EXTRAORDINAIRES ET RAISON MÉDICALE

5.1 CONCURRENTS SENIORS : Pour la compétition Défi ou les Championnats canadiens ou n’importe quel niveau (novice, junior ou senior), une exemption peut être accordée par le président en consultation avec le chef de la Direction générale de Patinage Canada, le directeur de la Haute performance et le président du Comité de haute performance. De telles exemptions ne seront accordées qu’en circonstances extraordinaires pour lesquelles le patineur a montré qu’il méritait une exemption, mais ne respecte pas strictement le libellé de la politique. Une telle exemption est extraordinaire et concerne habituellement des troubles médicaux. Par exemple, mais sans aucune restriction, une telle exemption serait considérée pour un concurrent qui remporte un événement de Grand Prix junior, puis gagne le programme court dans un autre Grand Prix junior, mais souffre d’une maladie ou d’une blessure et ne peut terminer l’événement et demeure malade ou blessé durant la compétition Défi, mais est prêt à concourir aux Championnats canadiens. Dans ce cas, un tel concurrent exempté s’ajoutera au nombre maximal désigné de concurrents dans l’épreuve pertinente des Championnats canadiens. Les demandes de considération pour une exemption en vertu de cette section 5.1 seront faites par écrit au chef de la Direction générale de Patinage Canada et contiendront une description des motifs pour lesquels une telle exemption est demandée.

5.2 EXEMPTIONS MÉDICALES DES CHAMPIONNATS DE SECTION AUX COMPÉTITIONS DÉFI : Si une section n’a pas inscrit plus de patineurs que le nombre maximum de concurrents autorisés pour la compétition Défi (maximum de 4, sauf au Québec où il est de 8) dans n’importe quelle des disciplines pré-novice, novice, junior ou senior, la section peut décider sur place, pendant le déroulement de la compétition de section pertinente, d’envoyer un concurrent à la compétition Défi qui n’a pu concourir ou qui ne peut continuer à concourir à la compétition de section en raison d’une blessure ou d’une maladie. Dans ce cas, il faut suivre la procédure suivante :

    1. Le patineur (ou les patineurs) doit s’inscrire à la compétition de section où il sera examiné par le personnel médical de la compétition, avant sa période d’entraînement (si le concurrent avait une blessure ou une maladie grave avant son arrivée à la compétition) ou au cours des championnats si le problème se produit sur les lieux. La fiche médicale indiquant la capacité du patineur de concourir aux épreuves doit ensuite être remise à la section et conservée dans ses dossiers.
    2. Le patineur doit par la suite se retirer officiellement de la compétition de section. La liste des résultats finaux doit indiquer dans la partie appropriée que le concurrent s’est retiré de la compétition.
    3. La section peut ensuite décider d’inscrire le concurrent à la compétition Défi appropriée à sa seule discrétion.

 

6.0 CONCURRENTS ADDITIONNELS DES CHAMPIONNATS DE SECTION AUX COMPÉTITIONS DÉFI

En consultation avec le président du Comité de haute performance, le chef de la Direction générale et le directeur de la Haute performance, le président de Patinage Canada détermine le nombre de concurrents additionnels à la compétition Défi, selon le principe suivant :

    1. à la fin des Championnats de section, on additionne le nombre d’inscriptions du pays dans chaque catégorie;
    2. lorsque le nombre total de concurrents dans une catégorie pour le pays est inférieur à la limite maximale définie de l’épreuve aux Championnats canadiens (c.-à-d. actuellement 18 pour le patinage en simple, 12 pour le patinage en couple et 15 pour la danse), le président de Patinage Canada peut, à sa discrétion, autoriser l’inscription à la compétition Défi de patineurs additionnels afin d’atteindre la limite permise aux Championnats canadiens.

 

7.0 « CONCURRENTS INVITÉS » À LA COMPÉTITION DE SECTION

Si une compétition de section ne compte pas plus de patineurs que le nombre maximum de concurrents permis à la compétition Défi, dans n’importe laquelle des disciplines pré-novice, novice, junior ou senior, elle peut permettre à un ou plus d’un patineur ou couple de participer à titre de « concurrent invité » à la compétition d’une autre section, sous réserve de ce qui suit :

    1. l’autre section doit être d’accord;
    2. le choix de l’autre section est plus pertinent, compte tenu de la situation géographique ou du lieu d’entraînement de l’athlète;
    3. les résultats de la compétition présentés dans le protocole final de la section acceptante ne tiennent pas compte du classement du « concurrent invité ». Cependant, la section peut produire lors de la compétition une feuille de résultats non officielle sur laquelle figure le classement du « concurrent invité ».

Les patineurs qui représentent un autre membre de l’UIP ne sont pas admissibles à titre de « concurrent invité » à une épreuve de qualification.

REMARQUE : S’applique également aux championnats régionaux de patinage synchronisé.

 

8.0 INSCRIPTIONS ET EXEMPTIONS DES ÉQUIPES DE PATINAGE SYNCHRONISÉ AUX CHAMPIONNATS CANADIENS DE PATINAGE SYNCHRONISÉ

8.1 EXEMPTIONS POUR PARTICIPATION À DES COMPÉTITIONS INTERNATIONALES

    1. Seules les équipes affectées par Patinage Canada pour représenter le Canada aux compétitions internationales de patinage synchronisé durant la saison de compétition en cours sont admissibles à une demande d’exemption.
    2. Lorsqu’une équipe senior ou junior est choisie ou est invitée par Patinage 
    3. Canada pour représenter Patinage Canada à une compétition internationale inscrite au calendrier de l’ISU, le président de Patinage Canada, en consultation avec le président du Comité de haute performance, le chef de la Direction générale et le directeur de la Haute performance, peut exempter l’équipe de participer aux championnats régionaux si le nombre de jours entre la date de voyage d’aller ou de retour de l’équipe et le premier jour d’entraînement officiel pour la compétition suivante est de sept (7) jours ou moins. Les équipes qui ont obtenu une exemption pour les championnats régionaux doivent concourir à la ronde de qualification (le cas échéant) aux championnats nationaux pour pouvoir d’inscrire aux Championnats canadiens de patinage synchronisé.
    4. Aucune exemption ne sera accordée à une équipe qui désire participer à une compétition « invitation», à moins que Patinage Canada ne demande expressément à l’équipe d’y prendre part.
    5. Lorsqu’une exemption a été accordée pour les championnats régionaux, la région peut envoyer toutes les équipes admissibles aux rondes canadiennes de qualification des Championnats canadiens de patinage synchronisé ou aux Championnats canadiens de patinage synchronisé, le cas échéant, comme le prévoit le règlement 7705, en plus de l’équipe ou des équipes exemptées.

 

9.0 AVIS D’EXEMPTION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CHAMPIONNATS RÉGIONAUX

Le président de Patinage Canada informe par écrit le président de la section d’appartenance de l’équipe ou des équipes ayant reçu une exemption pour les championnats régionaux de la décision à l’égard de l’équipe ou des équipes, et de la compétition.

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