À venir bientôt! Patinage Canada se prépare à relancer le Centre d’info avec une meilleure structure, de nouvelles fonctions et des articles faciles à trouver, sur tout ce que vous devez savoir à propos des règlements administratifs et généraux ainsi que des politiques et procédures de Patinage Canada.

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Signataires autorisés de l'association (politique)

Référence: Règlement général 1401 (3)

 

1.0 ADMINISTRATEURS AUTORISÉS À SIGNER DES CHÈQUES

À sa première réunion après avoir été élu, le Conseil d’administration désigne, par voie de résolution, quatre cadres ou administrateurs, y compris le secrétaire-trésorier, pour signer les chèques et autres documents bancaires de l’Association. Tout document doit être signé par deux de ces personnes autorisées.

 

2.0 SCEAU DE LA CORPORATION

Le chef de la direction générale a la garde et le contrôle du sceau de la corporation. Celui-ci ne peut être apposé sur un document que sous l’autorité d’une résolution du Conseil d’administration, et par le cadre ou les cadres de l’Association, tel qu’indiqué dans la résolution, et ledit ou lesdits cadres doivent signer chaque document sur lequel le sceau est apposé en sa ou leur présence.

 

3.0 AUTORITÉ D’ENGAGER L’ASSOCIATION

L’autorité d’engager l’Association à assumer des dépenses non prévues au budget peut être conférée au :

3.1 Comité de direction - jusqu’à concurrence de 30 000 $

3.2 Conseil d’administration - 30 000 $ et plus

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