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Élection des cadres et des administrateurs à l'AGA - procédure d'élection (politique)

Référence: Règlement général 1306 (3) (b)

Entrée en vigueur: mai 1999

Date de révision: mai 2000

 

1.0 PROCÉDURE D’ÉLECTION

Le processus décrit ci-dessous assure que toutes les personnes élues à un poste ou au mandat le plus long de ce poste le sont par vote majoritaire. Il est conforme à tous les règlements applicables de Patinage Canada et au Robert’s Rules of Order.

1.1 L’assemblée votera pour le nombre de candidats exigés afin de remplir le nombre de vacances. Par exemple, si quatre administrateurs doivent être élus, chaque électeur ne doit voter qu’une fois pour chacun des quatre candidats.

1.2 Sauf comme prévu aux paragraphes 1.6 et 1.7 ci-dessous, à chaque tour de scrutin tout candidat qui reçoit une majorité des voix sera déclaré élu et le prochain tour de scrutin portera sur les candidats qui restent qui n’ont pas obtenu une majorité des voix au scrutin précédent (voir l’exemple 1).

1.3 Au prochain scrutin, l’assemblée ne votera que pour le nombre de candidats exigés pour le nombre de vacances qui restent. Par exemple, s’il reste seulement deux vacances pour le poste d’administrateur, chaque électeur ne doit voter qu’une seule fois pour chacun des deux candidats (voir l’exemple 1).

1.4 Si comme résultat d’un scrutin il n’y a aucune majorité des voix pour l’un des candidats, un autre scrutin se déroulera pour les mêmes candidats.

1.5 À la suite de tout autre scrutin, s’il n’y a aucune majorité des voix pour un candidat qui doit être élu à ce poste, à moins qu’un ou plusieurs candidats se désistent, le candidat recevant le moindre nombre de voix au scrutin précédent sera écarté et un autre tour de scrutin aura lieu.

1.6 À la suite de n’importe quel tour de scrutin, si le nombre de candidats recevant un vote majoritaire est plus élevé que le nombre de vacances pour ce poste, seuls les candidats recevant le plus grand nombre de voix seront déclarés élus, de sorte que le nombre de candidats élus pour ce poste ne dépassera pas le nombre de vacances pour ce poste (voir l’exemple 2).

1.7 Au cours de tout tour de scrutin, si deux candidats ou plus obtiennent une majorité égale de votes, de sorte que les deux candidats ou tous seraient déclarés élus en plus des candidats autrement déclarés élus, le nombre de candidats déclarés élus pour un poste dépasserait le nombre de vacances disponibles pour ce poste et un scrutin visant à départager les candidats serait tenu pour les candidats à égalité de voix seulement, conformément à la procédure ci-dessus (voir l’exemple 3). Néanmoins, le scrutin visant à départager les candidats englobera tout candidat qui aurait obtenu une majorité des voix au scrutin qui a immédiatement précédé, mais moins de votes que ceux obtenus par les candidats à votes égaux dans ce scrutin (voir l’exemple 4).

1.8          La procédure susmentionnée se poursuivra jusqu’à ce que toutes les vacances soient remplies.

 

Exemple 1

NOMBRE DE CANDIDATS QUI REÇOIVENT UNE MAJORITÉ DES VOIX

MOINS QUE LE NOMBRE DE VACANCES À POURVOIR

Suppositions :

    1. 4 vacances à pourvoir.
    2. 8 candidats.
    3. 1 000 électeurs (chaque procuration compte aussi comme un électeur).
    4. Chaque électeur ne vote qu’une fois pour chacun des quatre candidats différents.
    5. Il y a 4 000 voix en tout.
    6. Chaque candidat peut recevoir un nombre maximum possible de 1 000 voix.
    7. Pour qu’un candidat soit déclaré élu, une majorité est exigée.
    8. La majorité est établie à 501 votes.

 

Résultats du scrutin :

Candidats

Votes reçus

 

A

820

B

790

C

480

D

470

E

450

F

360

G

340

H

290

 

Total des voix

4 000

 

Conséquences du scrutin :

  1. Les candidats A et B sont déclarés élus, chacun recevant une majorité des voix.
  2. Le prochain tour de scrutin aura lieu parmi les six candidats restants, c’est-à-dire C, D, E, F, G et H, chaque électeur ne votant qu’une seule fois pour chacun de deux candidats différents.

** La zone en caractères gras indique que les candidats ont été déclarés élus.

 

Exemple 2

NOMBRE DE CANDIDATS QUI REÇOIVENT UNE MAJORITÉ DES VOIX

PLUS QUE LE NOMBRE DE VACANCES À POURVOIR

Suppositions :

    1. 4 vacances à pourvoir.
    2. 8 candidats.
    3. 1 000 électeurs (chaque procuration compte aussi comme un électeur).
    4. Chaque électeur ne vote qu’une fois pour chacun des quatre candidats différents.
    5. Il y a 4 000 voix en tout.
    6. Chaque candidat peut recevoir un nombre maximum possible de 1 000 voix.
    7. Pour qu’un candidat soit déclaré élu, une majorité est exigée.
    8. La majorité est établie à 501 votes.

 

Résultats du scrutin :

Candidats

Votes reçus

 

A

810

B

740

C

680

D

590

=>E

520<=

F

450

G

150

H

 60

 

Total des voix

4 000

 

Conséquences du scrutin :

  1. Les candidats A, B, C et D sont déclarés élus, chacun ayant reçu une majorité des voix.
  2. Le candidat E n’est pas déclaré élu. Bien que le candidat E ait reçu une majorité des voix, cette majorité est plus petite que celles reçues par les candidats A, B, C et D. Il y avait seulement quatre vacances à pourvoir. Si le candidat E était déclaré élu, le nombre de candidats déclarés élus dépasserait le nombre de vacances disponibles.

** La zone en caractères gras indique que les candidats ont été déclarés élus.

=> <= Les flèches indiquent sur quoi se centre l’exemple.

 

Exemple 3

NOMBRE DE CANDIDATS QUI REÇOIVENT UNE MAJORITÉ DES VOIX

PLUS QUE LE NOMBRE DE VACANCES À POURVOIR,

AVEC MAJORITÉ ÉGALE POUR LA DERNIÈRE VACANCE À POURVOIR

Suppositions :

    1. 4 vacances à pourvoir.
    2. 8 candidats.
    3. 1 000 électeurs (chaque procuration compte aussi comme un électeur).
    4. Chaque électeur ne vote qu’une fois pour chacun des quatre candidats différents.
    5. Il y a 4 000 voix en tout.
    6. Chaque candidat peut recevoir un nombre maximum possible de 1 000 voix.
    7. Pour qu’un candidat soit déclaré élu, une majorité est exigée.
    8. La majorité est établie à 501 votes.

 

Résultats du scrutin :

Candidats

Votes reçus

 

A

650

B

640

C

630

=>D

620<=

=>E

620<=

F

440

G

220

H

180

 

Total des voix

4 000

 

Conséquences du scrutin:

  1. Les candidats A, B et C sont déclarés élus, chacun recevant une majorité des voix. Ni le candidat D ni le candidat E sont déclarés élus. Bien que les candidats D et E aient chacun reçu une majorité des voix, il n’y a que quatre vacances à pourvoir et si les candidats D et E étaient tous deux déclarés élus, le nombre de candidats déclarés élus dépasserait le nombre de vacances à pourvoir.
  2. Un scrutin pour départager les candidats aura lieu pour les candidats à égalité seulement, c’est-à-dire les candidats D et E, avec chaque électeur ne votant qu’une seule fois pour l’un ou l’autre de ces deux candidats.

 

** La zone en caractères gras indique que les candidats ont été déclarés élus.

=> <= Les flèches indiquent sur quoi se centre l’exemple.

 

Exemple 4

NOMBRE DE CANDIDATS QUI REÇOIVENT UNE MAJORITÉ DES VOIX

PLUS QUE LE NOMBRE DE VACANCES À POURVOIR,

AVEC MAJORITÉ ÉGALE POUR LA DERNIÈRE VACANCE À POURVOIR ET

UN AUTRE CANDIDAT QUI REÇOIT AUSSI UNE MAJORITÉ DES VOIX

Suppositions :

    1. 4 vacances à pourvoir.
    2. 8 candidats.
    3. 1 000 électeurs (chaque procuration compte aussi comme un électeur).
    4. Chaque électeur ne vote qu’une fois pour chacun des quatre candidats différents.
    5. Il y a 4 000 voix en tout.
    6. Chaque candidat peut recevoir un nombre maximum possible de 1 000 voix.
    7. Pour qu’un candidat soit déclaré élu, une majorité est exigée.
    8. La majorité est établie à 501 votes.

 

Résultats du scrutin :

Candidats

Votes reçus

A

720

B

710

C

610

=>D

560<=

=>E

560<=

=>F

510<=

G

270

H

 60

Total des voix

4 000

 

Conséquences du scrutin :

  1. Les candidats A, B et C sont déclarés élus, chacun recevant une majorité des voix. Ni le candidat D ni le candidat E sont déclarés élus. Bien que les candidats D et E aient chacun reçu une majorité des voix, il n’y a que quatre vacances à pourvoir et si tous deux étaient déclarés élus, le nombre de candidats déclarés élus dépasserait le nombre de vacances à pourvoir. 
  2. Un scrutin pour départager les candidats aura lieu pour trois candidats seulement, c’est-à-dire les deux candidats à égalité, D et E, et le candidat F étant donné que ce dernier a aussi obtenu une majorité des voix.

** La zone en caractères gras indique que les candidats ont été déclarés élus.

=> <= Les flèches indiquent sur quoi se centre l’exemple.

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