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Cotisations et primes d'assurance des écoles de patinage (politique)

Référence: Règlements généraux 1201 (2) (b) (ii), 1201 (1) (c) (v) et (vi)

Date de révision: Septembre 2008

 

1.0 COTISATION DE L’ÉCOLE DE PATINAGE

Le Conseil d’administration de l’Association établira le montant de la cotisation annuelle de l’école de patinage et pourra le modifier de temps à autre.

Les nouvelles écoles de patinage doivent payer une cotisation initiale de 170 $. Cette cotisation couvre l’« année d’adhésion » en cours jusqu’au 31 août et est payable immédiatement sur demande de l’Association.

La cotisation annuelle des écoles de patinage pour chaque « année d’adhésion » consécutive est de 170 $, payables à l’Association avant le 1er septembre ou le début de la première session des programmes de l’école.

En plus de la cotisation annuelle et du droit de test régulier, les écoles de patinage doivent verser un droit spécial de 1 $ pour chaque test essayé ou partie de test essayée.

L’école de patinage a responsabilité d’inscrire tous les membres de l’école à l’Association, conformément aux directives de la section. Les membres de l’école peuvent être des membres associés ou des membres restreints seulement. Le montant de la cotisation annuelle des membres associés et des membres restreints se chiffre à 32 $.

 

2.0 ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE COLLECTIVE CONTRE LES ACCIDENTS

En plus des cotisations de l’école de patinage énoncées ci-dessus, l’école versera à Patinage Canada un montant approprié pour une couverture collective d’assurance responsabilité et d’assurance contre les accidents, comme il est énoncé dans les modalités d’inscription à Patinage Canada distribuées annuellement.

Prime d'assurance responsabilité de l'école de patinage 75 $
Taxe sur les assurances de l'Ontario 6 $
Taxe sur les assurances du Québec 6,75 $
Prime d'assurance-accidents des membres 0,65 $
Taxe sur les assurances de l'Ontario 0,05 $
Taxe sur les assurances du Québec 0,06 $

 

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