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Approbation des clubs et des écoles de patinage (politique)

La politique d’approbation des clubs et la politique d’approbation des écoles de patinage ont été combinées dans cette politique mise à jour, qui traite des deux types d’organisation. Compte tenu du grand nombre de changements qui ont été apportés à ce document, une version « propre » a été affichée ici (c.-à-d. aucun passage biffé ou souligné qui montre les ajouts et les suppressions) afin d’en faciliter la lecture.

Référence:

Entrée en vigueur :

Date de révision: Juillet 2016

DÉFINITIONS (l’emplacement de toute définition fournie ailleurs est précisé, sinon la définition est fournie ci-dessous).

Club : Référence – Centre d’info > Règlements administratifs de Patinage Canada > Article 1 – Définitions

École de patinage : Référence – Centre d’info > Règlements administratifs de Patinage Canada > Article 1 – Définitions

Notice d’impact : Document utilisé à la discrétion de la section pour déterminer l’impact potentiel de l’approbation d’un club ou d’une école de patinage qui fait une demande, sur l’activité d’un club ou d’une école de patinage qui est avoisinant. Le modèle de notice d’impact se trouve dans le Centre d’info > Clubs et écoles de patinage > Devenir un club ou une école de Patinage Canada.

Normes d’exploitation minimales des clubs et des écoles de patinage : Référence – Centre d’info > Règlements officiels > Section 1000 - Politiques et procédures.


DEMANDE : La demande doit être accompagnée de ce qui suit pour être jugée complète. Les demandes incomplètes seront retournées au requérant pour qu’elles soient complétées avant l’examen :

  • Clubs : 
    • constitution et règlements administratifs dûment remplis, signés et datés;
    • liste des membres du conseil d’administration et administrateur initial du club.
  • Écoles de patinage :
    • ensemble complet de toutes les politiques de l’école de patinage sur la gestion de l’école de patinage;
    • liste complète de tous les propriétaires, directeurs et administrateurs.
  • Clubs et écoles de patinage :
    • Liste de tous les entraîneurs qui ont l’intention d’être actifs dans le club ou l’école de patinage.
    • Renseignements sur les programmes de Patinage Canada offerts ainsi que les séances.

La section peut consulter les deux clubs ou écoles de patinage les plus proches pour obtenir une notice d’impact.

NORMES D’EXPLOITATION MINIMALES : Pour devenir un membre de Patinage Canada, un club ou une école de patinage doit prouver qu’il est en mesure de respecter les conditions précisées dans la politique sur les normes minimales d’exploitation des clubs et des écoles de patinage de Patinage Canada.

APPROBATION D’UN CLUB OU D’UNE ÉCOLE DE PATINAGE À TITRE DE MEMBRE : Toutes les demandes d’adhésion en instance seront tout d’abord examinées par la section d’appartenance du club ou de l’école de patinage. Toutes les demandes, tant celles approuvées que non approuvées, doivent être envoyées au centre national de service.

Les demandes approuvées par la section seront examinées au centre national de service. Cet examen sert à confirmer qu’une demande complète a été reçue et examinée par la section dans le cadre de l’approbation. Si la demande est complète, le club ou l’école de patinage qui est approuvé sera contacté pour lui fournir des renseignements sur la façon de s’inscrire et d’amorcer son exploitation. S’il est établi que la demande n’était pas complète, l’approbation finale sera retenue jusqu’à la réception d’une demande complète et approuvée par la section.

Les demandes non approuvées par la section seront gardées au dossier, dans la section et au centre national de service.

APPEL : Tout requérant dont la demande n’est pas approuvée par la section peut demander au centre national de service d’en faire l’examen. Le centre national de service se réserve le droit de demander la participation du Comité de coordination des sections dans le cadre de cet examen. Le centre national de service peut ensuite adresser des recommandations à la section pour l’examen de sa décision, mais ne peut annuler la décision. La section, le centre national de service ou le Comité de coordination des sections se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires, d’ordre général ou particulier, concernant le requérant.

CHANGEMENT D’EMPLACEMENT D’UN CLUB OU D’UNE ÉCOLE DE PATINAGE : Si un club ou une école de patinage souhaite changer d’emplacement, une demande doit être faite à cet égard et présentée en vue de son examen. Ce processus de demande est le même que celui utilisé pour la demande initiale comme club ou école de patinage de Patinage Canada.

Pour la marche à suivre concernant la demande d’adhésion d’un club ou d’une école de patinage de Patinage Canada, veuillez consulter la trousse de demande - devenir un club ou une école de patinage de Patinage Canada. Veuillez aussi consulter les conditions pour conserver le statut de membre.

 

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