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Logos de Patinage Canada (politique)

Référence: 1003 Lettres patentes supplémentaires

Entrée en vigueur: Avril 1997

Date de révision: Novembre 2010 (en instance)

 

1.0 RAISON D’ÊTRE DU LOGO DE L’ASSOCIATION

Le symbole et le logotype, Patinage Canada, sont des marques déposées de Patinage Canada et appartiennent exclusivement à l’Association. Une marque déposée sert à distinguer un organisme de même que ses produits et services. Dans la suite du présent document de politique, nous utilisons le terme « logo de l’Association ».

 

2.0 RAISON D’ÊTRE DES LOGOS DES PROGRAMMES ET DES COMPÉTITIONS

Le symbole et le logotype des programmes et des compétitions de Patinage Canada sont des marques déposées et appartiennent exclusivement à l’Association. La marque déposée d’un programme et d’une compétition sert à identifier certains produits et services de l’organisme et sont utilisés conjointement avec du matériel protégé par les droits d’auteur. Le symbole et le logotype des programmes et des compétitions de Patinage Canada sont les « logos des programmes et des compétitions ».

 

3.0 RAISON D’ÊTRE DES NORMES D’EMPLOI DES LOGOS DE PATINAGE CANADA

Les normes d’emploi des logos de Patinage Canada visent à assurer une présentation uniforme dans toutes les communications et les applications visuelles. L’utilisation uniforme des logos évoque une image unifiée de l’Association qui met en valeur et protège ses marques déposées. La création d’un logotype unique et fort pour l’Association, de même que pour ses programmes et compétitions montre le profil positif et homogène d’une organisation bien dirigée qui suscite, chez tous ses intervenants, l’idée de qualité et de rigueur.

Les normes sur la marque aident à la préparation des documents produits à l’interne et à l’externe, et assurent l’utilisation uniforme de l’identité visuelle de Patinage Canada. Les normes seront un succès si elles sont suivies rigoureusement par toute personne qui produit du matériel pour Patinage Canada. L’Association veillera à corriger, dès qu’elle en prendra connaissance, tout emploi incorrect des logos.

Patinage Canada fournit aux sections, clubs et écoles de patinage les normes d’emploi de ses logos. Les normes figurent aussi sur le site Web de Patinage Canada.

 

4.0 IDENTITÉ VISUELLE

Le logo de l’Association (le symbole de la feuille d’érable et la lame de patin et le logotype de Association canadienne de patinage artistique en français et de Canadian Figure Skating Association en anglais) a été créé et protégé par les droits d’auteur en 1968.

Le nouveau logo (symbole de la feuille d’érable, de la lame de patin et de la spirale de même que le logotype utilisé pour Patinage Canada en français et Skate Canada en anglais) a été mis à jour en 2000 et de nouveau, en 2010. Il est protégé par les droits d’auteur (2010). C’est « l’identité visuelle » de l’Association.

 

5.0 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX LOGOS DE PATINAGE CANADA

  • Protéger les droits d’auteur Patinage Canada qui s’appliquent aux logos des programmes et des compétitions de Patinage Canada.
  • Créer une identité visuelle unique, unifiée et nationale qui met en valeur l’image de Patinage Canada et la présente comme une organisation orientée et professionnelle.
  • Établir un ensemble de normes pour le traitement des logos de Patinage Canada, en français, en anglais et bilingues.
  • Établir des normes d’emploi des logos de Patinage Canada conjointement avec les logos des organisations membres.
  • Établir des normes d’emploi du logo de l’Association conjointement avec les logos des programmes et des compétitions de Patinage Canada.
  • Établir des normes pour les applications spéciales des logos de Patinage Canada sur les vêtements, les prix, les encouragements et la marchandise que vend la boutique en ligne de Patinage Canada.
  • Élaborer une procédure d’approbation de l’emploi des logos de Patinage Canada et communiquer la procédure à suivre aux sections, aux clubs, aux écoles de patinage et aux employés de Patinage Canada.

 

6.0 NORMES APPROUVÉES POUR LE LOGO DE PATINAGE CANADA

La feuille d’érable sur la lame de patin, la spirale et le logotype sont la signature de l’Association. Le logotype doit respecter les normes approuvées. La signature est Patinage Canada en français et Skate Canada en anglais. Le placement du logotype par rapport au symbole et leur taille relative doivent suivre les normes approuvées.

Le Conseil d’administration de Patinage Canada approuve les normes pour la feuille d’érable sur la lame de patin, la spirale et le logotype. Les sections, les clubs et les écoles de patinage peuvent obtenir les normes dans Connexion des membres ou sur le site Web de Patinage Canada.

 

7.0 PROTECTION DES LOGOS DE PATINAGE CANADA

Le logo doit toujours être protégé de tous les côtés par un espace négatif ou blanc équivalent à la hauteur et à la largeur de la lettre P du caractère utilisé dans le mot-symbole de Patinage Canada. Cette zone de sécurité doit être libre de tout élément graphique ou de copie autre que de marque et doit être respectée en toutes circonstances. Les demandes d’utilisation particulière du logo (par exemple, l’impression du logo de Patinage Canada sur un stylo) seront étudiées individuellement par le Service du marketing de Patinage Canada.

 

8.0 COULEUR DES LOGOS DE PATINAGE CANADA

La couleur du logo de Patinage Canada est le rouge Pantone 186 pour le rouge clair et le rouge Pantone 188 pour le rouge foncé et ce sont les seuls rouges acceptables pour la reproduction de la signature. En ce qui concerne les imprimés monochromes, les niveaux de gris de Patinage Canada sont acceptables. Le rouge de Patinage Canada ne devrait pas être utilisé sur un fond de couleur qui pourrait modifier la couleur de la signature. Dans ce cas, le logo et la typographie peuvent passer du noir au blanc. Dans des circonstances particulières, le Service du marketing de Patinage Canada peut approuver l’emploi d’autres couleurs – or, argent et bronze – pour des projets spéciaux entrepris par le président de Patinage Canada ou le Temple de la renommée de Patinage Canada.

 

9.0 TRAITEMENT SPÉCIAL

Les normes indiquent aussi la taille et la position du logo de Patinage Canada en apposition avec d’autres logos des programmes de Patinage (ex, Patinage Plus) et des logos des commanditaires. Les traitements spéciaux doivent suivre les normes d’emploi.

 

10.0 UTILISATION DES LOGOS DE PATINAGE CANADA PAR LES SECTIONS, LES CLUBS ET LES ÉCOLES DE PATINAGE

Les organisations membres de Patinage Canada sont encouragées à utiliser les logos de Patinage Canada. Les logos sur le matériel de marketing et publicitaire aident les membres du public à comprendre le lien qui existe entre l’organisation nationale et les organisations membres. L’utilisation des logos permet aussi de mieux faire connaître globalement la marque de Patinage Canada et, ainsi, de mettre l’organisation mieux en vue sur le marché canadien.

Pour protéger la marque déposée de Patinage Canada et les marques déposées des programmes et des compétitions de Patinage Canada, des normes ont été établies pour l’emploi des logos conjointement avec le matériel de promotion produit par les sections, clubs et écoles de patinage. Ces normes doivent être en tout temps observées pour l’emploi des logos de Patinage Canada. Les normes figurent dans Connexion des membres et sur le site Web de Patinage Canada.

 

11.0 UTILISATION DES LOGOS DE PATINAGE CANADA SUR LA MARCHANDISE ET L’ÉQUIPEMENT

Afin de protéger l’intégrité des logos de l’Association, des programmes et des compétitions de Patinage Canada, la marchandise et l’équipement portant les logos de Patinage Canada doivent être approuvés par le Service du marketing de Patinage Canada. Il est interdit d’utiliser les logos de Patinage Canada pour le marchandisage. Une section, un club ou une école qui souhaite inclure le logo de Patinage Canada sur de la marchandise doit la commander du bureau de Patinage Canada.

 

12.0 AUTRES EMPLOIS DES LOGOS DE PATINAGE CANADA

Toutes les demandes qui s’écartent de l’utilisation décrite dans les normes doivent être présentées par courriel, avec un échantillon ou l’emploi escompté, au Service du marketing de Patinage Canada pour leur approbation. Patinage Canada répondra aux demandes faites par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception.

 

13.0 RESPONSABILITÉ DE SURVEILLANCE DE L’EMPLOI DES LOGOS DE PATINAGE CANADA

Les Services du marketing et des communications générales de Patinage Canada sont chargés de surveiller et d’assurer le suivi de l’emploi incorrect des logos de l’Association, des programmes et des compétitions de Patinage Canada.

 

14.0 INOBSERVATION DES NORMES D’EMPLOI DES LOGOS DE PATINAGE CANADA

L’inobservation des normes pourrait obliger Patinage Canada à avoir recours à une ordonnance de cesser et de s’abstenir ou à prendre d’autres mesures.

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