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2503 - Promotion ou nomination à titre de juge ou d'arbitre

Les demandes de nomination, de promotion et de supervision des juges et des arbitres des compétitions allant jusqu’au niveau international sont examinées de la façon suivante :

  1. Chaque année, le comité des évaluateurs et des juges de la section doit revoir la liste des juges et des arbitres et transmettre ses recommandations au comité des officiels nationaux concernant leur nomination, maintien ou promotion. Les décisions des comités des évaluateurs et des juges des sections concernant les nominations des juges d’épreuves primaires à novices entrent en vigueur immédiatement. Toutes les autres nominations doivent être soumises au comité des officiels nationaux pour approbation. Le comité des officiels nationaux doit approuver toutes les promotions aux niveaux des compétitions Défi et des Championnats canadiens tandis que le comité de la haute performance doit approuver les promotions au niveau des compétitions internationales.
  2. Toute personne qui désire en appeler d’une recommandation du comité des évaluateurs et des juges de la section doit transmettre cet appel au président du comité des officiels internationaux et en faire parvenir une copie au président du comité approprié de la section concernée.
  3. Le comité des officiels nationaux a le pouvoir, dans des circonstances exceptionnelles, de recommander la promotion de juges ou d’arbitres, même si toutes les exigences n’ont pas été satisfaites. Le comité doit, en pareils cas, en informer le conseil d’administration de Patinage Canada.
  4. Une personne qui désirer en appeler des décisions de ces comités doit transmettre son appel au président du comité approprié et faire parvenir une copie au comité des évaluateurs et des juges de la section concernée.
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