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2207 - Télévision, radio et autres médias

  1. Tous les droits de télédiffusion d’une démonstration de patinage, de championnats et de compétitions sont sous la juridiction de l’Association.
  2. La participation à une émission télévisée n’est autorisée que pour une seule occasion dans une même région, et ne doit pas être utilisée dans d’autres circonstances ni à d’autres moments au 
  3. moyen de bandes vidéo, d’enregistrements ou d’autres moyens de reproduction, à moins d’une autorisation expresse à cette fin.
  4. L’emploi du nom, de la photographie ou d’une reproduction de la ressemblance d’un membre de l’Association qui a un statut de personne admissible, ou sa participation en personne à titre de patineur à une émission de télévision ou de radio ou dans une production cinématographique, ou à des fins de publicité de produits, de services ou d’entreprises seront permis seulement :
    1. dans le cas d’une performance authentique, d’un enregistrement ou pour la publicité d’une activité sanctionnée par Patinage Canada.
    2. lorsque autorisé par le Programme du fonds des patineurs de l’Association. 
    3. dans le cas des émissions d’actualité relatant tout simplement des événements sportifs.
    4. dans le but de favoriser l’atteinte des objectifs de l’Association. Consulter le règlement 2204.
  5. Le Conseil d’administration peut accorder des permissions spéciales aux fins de promotion du patinage artistique.
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