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2105 - Réintégration au statut de personne admissible

  1. ACTIVITÉS ET COMPÉTITIONS DE PATINAGE CANADA : Le conseil d’administration peut réintégrer au statut de personne admissible une personne à statut restreint ou une personne non admissible qui a contrevenu au règlement 2103.
  2. Une personne qui a contrevenu au règlement 2103 (ii) et (iii) ne peut normalement être réintégrée au statut de personne admissible. Le conseil d’administration peut toutefois étudier la réintégration d’une personne non admissible pour des raisons extraordinaires. Ces demandes de réintégration sont étudiées cas par cas.
  3. ACTIVITÉS ET COMPÉTITIONS DE L’UIP ET JEUX OLYMPIQUES : Une personne réintégrée par l’Association peut participer à toutes les activités et compétitions de l’UIP, ainsi qu’aux Jeux olympiques, seulement si elle a aussi été réintégrée au statut de personne admissible par le Conseil de l’UIP, conformément aux règlements de l’UIP.
  4. DEMANDE DE RÉINTÉGRATION : Une demande de réintégration au statut de personne admissible ne peut être considérée que si au moins 90 jours se sont écoulés depuis les activités ayant mené à la perte du statut de personne admissible. La demande doit être faite conformément aux directives du Conseil d’administration.
  5. RAPPORT SUR LES RÉINTÉGRATIONS : Le président du Comité des règlements et des adhésions présentera un rapport sur les réintégrations au statut de personne admissible lors de l’assemblée générale annuelle suivante.
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