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A - Organisation et déroulement de tous les championnats et compétitions

1.0 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1.1 CONTRÔLE

  1. TOUTES LES COMPÉTITIONS SANCTIONNÉES SONT ASSUJETTIES AUX RÈGLEMENTS DE PATINAGE CANADA : Toutes les compétitions de patinage artistique sanctionnées qui se tiennent au Canada, à l’exception des Jeux olympiques, des Championnats du monde, des Championnats du monde juniors ou de toute autre compétition internationale tenue au Canada, sont assujetties aux règlements de l’Association. Patinage Canada planifie à long terme tous les championnats et les compétitions de Patinage Canada et élabore des directives pour rendre leur administration plus efficace (règlement 7301 (1)).
  2. TOUTE PERSONNE AGISSANT EN QUALITÉ D’OFFICIEL À UNE COMPÉTITION DOIT ÊTRE ADMISSIBLE : Toutes les personnes qui agissent en qualité d’officiels ou de surveillants doivent être des personnes admissibles telles que définies à la section 2100 (règlement 7301 (2)).
  3. PATINAGE CANADA A LE POUVOIR DE MODIFIER LES MODALITÉS : L’Association se réserve le droit de modifier les modalités générales à suivre au cours de n’importe quelle partie de la compétition si une telle modification est considérée comme étant dans l’intérêt des patineurs ou de l’Association. Le représentant technique, l’arbitre en chef ou l’arbitre senior présents sont les représentants de l’Association dans de tels cas (règlement 7301 (3)).

 

1.2 SURVEILLANCE

  1. REPRÉSENTANT TECHNIQUE OU ARBITRE EN CHEF : Quand deux épreuves ou plus sont tenues sous la même autorité, un représentant technique ou un arbitre en chef doit être nommé. Conjointement avec Patinage Canada, il surveille les préparatifs et coordonne l’organisation et les fonctions connexes avec le comité organisateur et les arbitres des épreuves.
    1. COMPÉTITIONS EXIGEANT LA PRÉSENCE D’UN REPRÉSENTANT TECHNIQUE : Un représentant technique est nommé pour les Championnats de section, les compétitions Défi de Patinage Canada, les Championnats canadiens, y compris les Championnats canadiens de patinage synchronisé et les compétitions internationales. Ce représentant doit être nommé conformément aux règlements régissant les différentes compétitions.
    2. COMPÉTITIONS EXIGEANT LA PRÉSENCE D’UN ARBITRE EN CHEF : Dans tous les cas, sauf ceux qui sont précisés au paragraphe a) ci-dessus, on désigne un arbitre en chef dont les tâches et l’autorité sont basées sur celles du représentant technique.

 

1.3 INFORMATION CONCERNANT L’ACCUEIL D’UNE COMPÉTITION

  1. SOUMISSION DU (DES) CLUB(S) HÔTE(S)/DE LA SECTION HÔTE : Avant de présenter une soumission pour organiser une compétition de patinage artistique, le club, les clubs ou la section devraient connaître les responsabilités auxquelles ils s’engagent et les installations dont ils doivent disposer. S’il s’agit d’une compétition nationale, le mieux est de demander au bureau national le Manuel de compétition pertinent qui contient aussi des instructions sur la préparation des soumissions et sur les directives de Patinage Canada applicables à la compétition.
    1. LETTRE D’INTÉRÊT : Le ou les clubs organisateurs doivent présenter une lettre en bonne et due forme pour indiquer leur intérêt au responsable autorisé qui pourra alors évaluer la validité de la soumission.
    2. RENSEIGNEMENTS DEVANT FIGURER DANS LA DEMANDE : La demande doit contenir des renseignements aussi détaillés que possible sur les éléments suivants :
      1. les dates proposées;
      2. les patinoires et autres installations utiles disponibles. Patinoire d’une superficie maximale de 61 m sur 30 m et d’une superficie minimale de 56 m sur 26 m;
      3. l’hébergement - prix des chambres d’hôtel et distance par rapport à la patinoire;
      4. les arrangements pour le transport;
      5. le budget proposé;
      6. les bénévoles expérimentés, prêts à former le comité organisateur. Étant donné que la nomination du président général est soumise à l’approbation de l’Association, son nom doit être indiqué. Le Manuel des compétitions pertinent contient des directives détaillées sur la structure du comité organisateur.

 

1.4 AVIS DE COMPÉTITION

  1. L’avis de tenue d’une compétition doit donner les renseignements suivants :
    1. Le nom de la section ou du ou des clubs organisateurs.
    2. La compétition est sanctionnée par Patinage Canada (sauf dans le cas de compétitions de clubs).
    3. La compétition est régie par les règlements de l’Association.
    4. Le lieu et les dates de la compétition.
    5. Les dimensions de la patinoire.
    6. La date limite des inscriptions. Cette date sera revue et fixée périodiquement par l’organisme de sanction concerné. Voir les sections relatives à chacun des championnats en question.
    7. Le droit d’inscription à acquitter.
    8. Un formulaire d’inscription type, avec indication sur la façon de le remplir.
    9. Les exigences relatives à chaque épreuve et les qualifications exigées pour l’inscription.
    10. Les critères concernant la musique.
    11. Le ou les clubs ou la section organisateurs peuvent ajouter des règlements à condition qu’ils n’entrent pas en conflit avec ceux de l’Association.

 

1.5 INSCRIPTIONS

  1. DROITS D’INSCRIPTION : Les droits d’inscription, s’il y a lieu, sont fixés par le comité organisateur de la compétition, sauf pour les compétitions Défi de Patinage Canada et les Championnats canadiens.
  2. REMBOURSEMENT DES DROITS D’INSCRIPTION : Les droits d’inscription ne sont remboursés que si l’épreuve n’a pas lieu ou si l’inscription est retirée avant la date limite.
  3. INSCRIPTIONS TARDIVES : Les inscriptions présentées après la date limite fixée dans l’avis de la compétition ne peuvent être acceptées qu’avec l’autorisation du comité chargé de la compétition.
  4. INSCRIPTION REFUSÉE : Aucune inscription ne doit être acceptée dans les quarante-huit heures qui précèdent le début de la première épreuve de la compétition

 

1.6 COMPÉTITION REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE

Dans le cas d’une compétition remise à une date ultérieure, la date limite des inscriptions doit être reportée à une date déterminée par le comité organisateur de la compétition. L’avis de la remise de date doit être envoyé à tous ceux qui ont reçu le premier avis de la compétition.

 

1.7 OFFICIELS

  1. OFFICIELS ADMISSIBLES REQUIS : Tous les officiels doivent être des personnes admissibles. La présence des officiels suivants est requise à une compétition :
    1. un représentant technique ou arbitre en chef;
    2. un ou plusieurs arbitres qui peuvent, dans les compétitions mineures, être également juges;
    3. un nombre impair de juges et minimal de trois;
    4. deux contrôleurs ou plus.
  2. OBSERVATEURS : Le président ou son délégué peut désigner deux officiels de l’Association pour agir en qualité d’observateurs et peut les autoriser à être sur la patinoire. Le président ou son délégué doit déterminer si la présence de tels officiels est nécessaire sur la patinoire ainsi que le temps qu’ils peuvent y demeurer.
  3. DES PERSONNES ÉTROITEMENT APPARENTÉES NE PEUVENT PAS FAIRE PARTIE D’UN MÊME JURY : Des personnes qui sont étroitement apparentées ne peuvent pas faire partie du même jury de juges dans l’exercice de leurs fonctions officielles pendant une compétition. Voir le règlement 2502 pour une définition de l’expression « étroitement apparenté ».

 

1.8 AUTORITÉ DE L’ARBITRE

L’interprétation que l’arbitre donne aux règlements et ses décisions sur toute question non prévue aux règlements sont sans appel (règlement 7301 (4)).

  1. RESPONSABILITÉS DE L’ARBITRE : À toutes les compétitions :
    1. il tranche toute contestation et autres différends;
    2. il vérifie l’admissibilité des officiels et des concurrents;
    3. il exerce une autorité absolue sur la patinoire pendant la compétition et la période d’échauffement qui la précède;
    4. il peut changer l’heure de départ d’une épreuve ou modifier le programme si c’est nécessaire;
    5. il peut modifier la forme et les dimensions de l’aire de patinage;
    6. il peut suspendre le patinage jusqu’à ce que l’ordre soit rétabli;
    7. voir aussi les Politiques et procédures pour une description des fonctions de l’arbitre.
  2. APPELS CONTRE LES DÉCISIONS DE L’ARBITRE : Il n’y a pas d’appel contre les décisions de l’arbitre, sauf en ce qui concerne :
    1. la détermination des résultats;
    2. les contestations logées aux termes du règlement 7301 (6).
    3. Les appels pour les motifs ci-dessus doivent être envoyés au président/président du conseil d’administration par écrit dans les trente jours suivant la date de la décision de l’arbitre, à l’exception des contestations concernant l’admissibilité d’un concurrent, qui doivent être présentées conformément aux dispositions du règlement 7301 (6) c).
    4. Lorsqu’il reçoit un appel, le président/président du conseil d’administration le soumet immédiatement au conseil d’administration par voie de scrutin. Si l’appel est maintenu, le président/président du conseil d’administration fait les démarches appropriées pour renverser la décision. On ne peut interjeter appel contre la décision du conseil d’administration en la matière.

 

1.9 CONDUITE DES CONCURRENTS (règlement 7301 (5))

  1. LES CONCURRENTS SONT TENUS D’OBÉIR AUX OFFICIELS : Les concurrents sont tenus d’obéir implicitement aux instructions des officiels chargés de la compétition.
  2. SUSPENSIONS : Tout concurrent qui, directement ou indirectement, s’exprime de façon inconvenante à l’endroit des officiels ou de leurs décisions ou quant aux notes des juges, peut être suspendu ou exclu de toute compétition subséquente ou les deux.

 

1.10 CONTESTATIONS (règlement 7301 (6))

Veuillez consulter le paragraphe A-145 du règlement sur le CPC pour les compétitions faisant appel aux systèmes de notation par CPC ou UPU.

 

1.11 ACCIDENTS

L’Association et les clubs ou organisateurs de toute compétition n’assument aucune responsabilité pour blessures ou dommages subis par les patineurs. Comme condition et en considération de leur participation, tous les concurrents ainsi que leurs parents ou tuteurs sont censés assumer tout risque de blessures ou de dommages à la personne ou à la propriété du concurrent par suite, à cause ou en raison de la tenue et de l’organisation de la compétition, et renoncer à toute réclamation contre les officiels, l’Association et les clubs ou les organisateurs qui tiennent la compétition et contre leurs dirigeants; leur inscription n’est acceptée qu’à cette condition.

 

1.12 TÉLÉVISION

  1. Pour la télédiffusion de compétitions, voir le règlement 2207.
  2. L’équipement vidéo peut être utilisé, mais s’il devient évident que pareille utilisation nuit à l’Association, le technicien chargé de cet équipement devra le retirer de la patinoire. Le pouvoir d’appliquer ce règlement est confié au comité organisateur. Les enregistrements vidéo ne peuvent, en aucun cas être visionnés par les arbitres et/ou les juges avant l’affichage des notes.

 

1.13 PRIX

Des prix sont décernés aux trois meilleurs classements dans chaque épreuve. Lorsqu’il n’y a que deux participants à une épreuve, les deux participants reçoivent un prix. Pour les prix du patinage synchronisé, consulter le règlement E-1.5 ci-dessous.

 

1.14 RÉCAPITULATION DES RÉSULTATS (PROTOCOLES)

Des copies du « Protocole » pour chaque épreuve doivent être distribuées aux personnes suivantes par le club hôte dans les deux semaines qui suivent la fin des championnats :

  1. une copie à chacun des arbitres et des arbitres adjoints;
  2. Une copie au bureau de section de l’hôte de la compétition. .une copie au chef de la direction générale de l’Association.

(Changements aux règlements approuvés par le conseil d’administration en octobre 2012, en vigueur immédiatement.)

 

1.15 DISCIPLINES (règlement 7302)

Les compétitions de patinage artistique doivent comprendre une ou plusieurs des disciplines suivantes :

  1. PROGRAMME D’INTERPRÉTATION : sous réserve de ce qui suit :
    1. les épreuves peuvent réunir des patineurs en simple ou des couples, mais tous les compétiteurs inscrits à une épreuve doivent représenter la même discipline;
    2. les hommes et les femmes n’entrent pas en compétition les uns contre les autres.
  2. DANSE : sous réserve de ce qui suit :
    1. seuls les groupes de formation analogue peuvent concourir les uns contre les autres;
    2. les épreuves peuvent comprendre des danses sur tracé, une danses originales danse courte et une danse libre, séparément ou ensemble;
    3. les danses sur tracé sont exécutées les premières, le cas échéant, et la danse libre en dernier.
  3. PATINAGE EN COUPLE : sous réserve de ce qui suit :
    1. seuls les groupes de formation analogue concourent les uns contre les autres;
    2. les épreuves peuvent consister en un programme court et un programme libre, séparément ou ensemble;
    3. le programme court précède le programme libre si les deux programmes doivent être exécutés.
  4. PATINAGE EN SIMPLE : sous réserve de ce qui suit :
    1. les hommes et les femmes n’entrent pas en compétition les uns contre les autres;
    2. les épreuves peuvent comprendre un programme court et un programme libre, séparément ou ensemble;
    3. le programme court précède le programme libre.
  5. PATINAGE SYNCHRONISÉ : sous réserve de ce qui suit :
    1. les Championnats régionaux de patinage synchronisé sont les compétitions de qualification de Patinage Canada pour les Championnats nationaux de patinage synchronisé ouvertes à tous les clubs membres;
    2. consulter la section 6000 pour les règlements spécifiques au sujet des compétitions de patinage synchronisé qui priment sur les autres règlements de Patinage Canada énoncés dans différentes parties du manuel des règlements. À moins d’indication contraire, les règlements généraux de compétition s’appliquent.
  6. Les différentes parties d’une épreuve peuvent être tenues la même journée.

 

1.16 Sanctions (règlement 7303)

  1. COMPÉTITIONS QUI REQUIÈRENT UNE SANCTION : À l’exception des compétitions de club, toutes les compétitions sous l’autorité de l’Association ou sous celle conjointe de l’Association et d’un autre organisme de patinage artistique ou organisateur, exigent une sanction de l’Association. Cette sanction permet la tenue de compétitions ou de championnats et la participation des membres de l’Association.
    1. COMPÉTITION INCLUANT DES MEMBRES DE LA USFSA : Toute compétition invitation ou interclubs exige la sanction de l’Association. Si la compétition s’étend aux patineurs de la USFSA, il faut aussi obtenir une sanction de la USFSA. Si d’autres patineurs étrangers doivent participer à la compétition, il sera peut-être nécessaire d’obtenir des sanctions supplémentaires. Pour obtenir les renseignements nécessaires concernant ce dernier cas, veuillez vous adresser au chef de la direction générale de l’Association.
    2. INFORMATION AU SUJET DE LA SANCTION DANS LES PROGRAMMES ET LES ANNONCES : Tous les programmes et les annonces relatifs à une compétition sanctionnée doivent stipuler que la compétition est sanctionnée par Patinage Canada.
  2. PARTICIPATION DES MEMBRES DE PATINAGE CANADA À DES COMPÉTITIONS NON SANCTIONNÉES : Les compétitions ou les championnats qui ne relèvent pas de la seule autorité de l’Association ou d’une autorité conjointe avec l’Association n’exigent pas de sanction, mais la participation des membres de l’Association à ces championnats ou compétitions nécessite la sanction de l’Association.
  3. SANCTIONS POUR LES DÉMONSTRATIONS FAISANT PARTIE D‘UNE COMPÉTITION : Toute démonstration tenue par les autorités organisatrices dans les quarante-huit heures après la fin de la compétition doit être considérée comme faisant partie de la compétition, et la sanction pour la compétition précisera que cette démonstration est approuvée. L’hôte doit indiquer sur sa demande de sanction qu’une démonstration aura lieu.
  4. DEMANDE DE SANCTION POUR LES COMPÉTITIONS INTERCLUBS ET INVITATION : Pour toutes les compétitions interclubs, invitation et autres compétitions de niveau inférieur au niveau de section, il faut soumettre une demande de sanction au président de la section où la compétition aura lieu.
  5. DEMANDE DE SANCTION POUR LES AUTRES COMPÉTITIONS : Pour toutes les autres compétitions, il faut présenter la demande de sanction à la directrice administrative de l’Association.

 

1.17 APPLICATION DES RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES TESTS

Lorsqu’il se présente une situation non prévue aux règlements de compétition, on applique alors un règlement de test approprié avec les modifications nécessaires.

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