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Organization d'appartenance (remplace la Politique complète sur l'affiliation à un club d'appartenance pour les besoins des épreuves de qualification.)

Référence: Règlement 2201

Entrée en vigueur: 1er juillet 2003

Date de révision: 1er juillet 2003

 

1.0 CHOIX DE L’ORGANISATION D’APPARTENANCE : L’organisation d’appartenance d’une personne admissible est le club ou l’école de patinage par l’intermédiaire duquel/delaquelle une personne est inscrite à l’Association comme membre associé. L’organisation membre est dans la section où le patineur demeure, à moins d’une approbation contraire par le Conseil d’administration de la section de l’organisation d’appartenance demandée par le membre. Les membres qui quittent une section pour aller s’installer dans une nouvelle section peuvent quand même conserver leur organisation d’appartenance d’origine (règlement 2202(1)).

1.1 L’organisation d’appartenance d’un membre qui souhaite participer à une compétition de qualification doit être un club membre de Patinage Canada (règlement 1202(1)(c)).

1.0 APPARTENANCE À PLUS D’UN CLUB/D’UNE ÉCOLE DE PATINAGE : Une personne admissible peut être membre de plus d’un club ou d’une école de patinage, mais elle ne peut avoir qu’une seule organisation d’appartenance (règlement 2201(2)).

1.1 Un membre qui est inscrit à plus d’un club ou d’une école de patinage doit informer chaque organisation du club qu’il déclare comme organisation d’appartenance au plus tard le 1er septembre de chaque année.

2.2 Si un membre omet de faire une telle déclaration, la première organisation qui soumettra l’inscription du patineur sera l’organisation d’appartenance du patineur pour la saison.

 

2.0 CHANGEMENT D’ORGANISATION D’APPARTENANCE : Un membre peut changer d’organisation d’appartenance au cours de l’année de patinage, sous réserve des dispositions de la Politique de Patinage Canada sur l’organisation d’appartenance (règlement 2201(3)).

 

3.1 Tout membre qui désire changer d’organisation d’appartenance doit respecter les dispositions suivantes :

(a) Le membre doit acquitter ou avoir pris des arrangements pour acquitter toutes dettes dues et arriérés contractés pendant qu’il était membre de son organisation d’appartenance. Ces dettes comprennent toutes les sommes due à l’organisation ou à un de ses entraîneurs.

(suite de la Politique sur l’organisation d’appartenance)

(b) Le membre doit présenter à Patinage Canada le formulaire de changement d’organisation d’appartenance, accompagné du paiement des frais de changement d’organisation d’appartenance.

(c) Toute demande de changement d’organisation d’appartenance d’un membre qui a pris part à une compétition de qualification au cours de l’année d’adhésion doit être accompagnée de l’approbation écrite de l’organisation d’appartenance d’origine.

(i) Un membre qui a pris part à une compétition de qualification et dont l’organisation d’appartenance a refusé la demande de changement peut en appeler de la décision, d’abord à sa section d’appartenance, et si le règlement n’est pas à sa satisfaction, au Comité des règlements et des adhésions dont la décision sera finale.

(d) Le changement d’organisation d’appartenance entrera en vigueur la date où la demande a été approuvée par Patinage Canada et communiquée au membre.

3.2 Le processus de changement d’organisation d’appartenance est assujetti à des frais d’administration établis et annoncés par le bureau national de Patinage Canada.

3.3 Patinage Canada informera le membre et les sections concernées de sa décision d’approuver ou de refuser la demande de changement d’organisation d’appartenance du membre dans un délai maximum de trente jours après la réception de la demande.

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