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Frais d'assurance des sections et des régions (politique)

Référence: Règlement 1503 (10)

Entrée en vigueur: 1er septembre 2010

 

1.0 FRAIS D’ASSURANCE DES SECTIONS ET DES RÉGIONS

Les sections (telles que définies au règlement 1503 de Patinage Canada) et les régions [telles que définies au règlement 1503 (10) de Patinage Canada] ne sont pas assujetties aux cotisations annuelles.

Les sections fourniront au bureau national de Patinage Canada une liste de tous les membres de leur conseil d'administration, y compris le poste que chacun occupe au sein du conseil. Cette liste sera fournie annuellement à la suite de l’élection ou de la nomination des administrateurs de la section.

Les politiques sur l'assurance responsabilité civile des administrateurs et des cadres et l'assurance responsabilité civile générale qui sont offertes par l’intermédiaire de Patinage Canada s’appliqueront au conseil d'administration de la section. La section sera responsable des frais associés à cette assurance.

Toutes les régions, telles que définies dans les règlements généraux des sections, seront tenues de soumettre au bureau national un rapport faisant état des noms de leurs représentants. Cette liste sera fournie annuellement à la suite des élections ou nominations.

Les politiques sur l'assurance responsabilité civile des administrateurs et des cadres et l'assurance responsabilité civile générale qui sont offertes par l’intermédiaire de Patinage Canada s’appliqueront aux représentants de toutes les régions dont les noms figurent sur la liste. La région sera responsable des frais associés à cette assurance.

Il incombe au conseil d’administration de la section et aux représentants des régions de faire part de tout changement relatif à leur conseil d’administration ou leurs représentants.

2.0 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS ET DES CADRES

Assurance responsabilité civile des administrateurs et des cadres 95,00 $
Taxe sur les assurances de l'Ontario 5,25 $
Assurance responsabilité civile 75,00 $
Taxe sur les assurances de l'Ontario 6,00 $
Taxe sur les assurances du Québec 6,75 $

** (Sauf le Québec)

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