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Comités des sections (politique)

Référence: Règlement général 1503

 

1.0 RAPPORT D’ÉLECTION

Un rapport sur l’élection des cadres et des membres du comité de direction doit être envoyé au chef de la direction générale de l’Association, immédiatement après l’élection.

 

2.0 FINANCES DES SECTIONS

2.1 GARDE DES FONDS DE LA SECTION : Les fonds de la section sont déposés dans des institutions financières qui ont été approuvées par le conseil d'administration de la section.

2.2 INVESTISSEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES : Les fonds excédentaires de la section peuvent être investis dans des placements à faible risque et de nature non spéculative préalablement approuvés par le conseil d'administration de la section.

2.3 DÉPÔTS ET RETRAITS DE FONDS DE LA SECTION : Les dépôts et les retraits de fonds de la section sont effectués par les cadres désignés à cette fin par le conseil d’administration de la section. Toute transaction doit être signée par au moins deux cadres.

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