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Description des postes des membres du conseil d'administration (politique)

Référence: Règlement général 1402 (2) (d)

Entrée en vigueur: Novembre 1997

 

1.0 OBJET :

Agir à titre de membre votant du Conseil d’administration avec le pouvoir et la responsabilité complets d’élaborer des politiques, des procédures et des règlements pour le fonctionnement de Patinage Canada; de veiller à la santé financière de Patinage Canada, de même que ses programmes et l’ensemble de sa performance; de fournir au directeur général les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de l’Association.

 

2.0 RESPONSABILITÉS DE L’ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

2.1 Établir et soutenir la mise en œuvre de politiques.

2.2 Déléguer la responsabilité des activités quotidiennes de Patinage Canada au Comité de direction et soutenir ses actions.

2.3 Étudier et approuver les budgets, recevoir les rapports financiers nécessaires pour poursuivre les activités, accepter les rapports et recommandations du vérificateur.

2.4 Étudier et approuver les plans annuels et à long terme.

2.5 Adopter et surveiller la mise en œuvre des politiques et procédures importantes.

 

3.0 FONCTIONS DES MEMBRES INDIVIDUELS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

3.1 Participer à toutes les réunions et les activités du Conseil d’administration.

3.2 Servir et représenter les intérêts nationaux de Patinage Canada et non de groupes d’intérêts spéciaux à l’intérieur ou à l’extérieur de Patinage Canada.

3.3 Bien s’informer au sujet de Patinage Canada.

3.4 Se présenter aux réunions du Conseil d’administration, préparés et informés au sujet des questions à l’ordre du jour.

3.5 Recevoir les rapports d’activité de l’Association produits de temps en temps; approuver les demandes d’action, le cas échéant.

3.6 Participer aux réunions en exprimant leurs points de vue.

3.7 Suivre la procédure parlementaire et tenir compte des opinions des autres; faire des suggestions constructives et aider le Conseil à prendre des décisions à l’avantage des patineurs et du sport du patinage.

3.8 Siéger à des comités, des commissions ou des groupes de travail comme il est demandé et participer à l’accomplissement de leurs objectifs.

3.9 À titre de président de comités, commissions ou groupes :

    1. agir au sein des comités, commissions ou groupes de travail dans les limites du mandat conféré et informer le Conseil d’administration des questions appropriées;
    2. convoquer les réunions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés;
    3. s’assurer que les avis de convocation de réunion sont envoyés à tous les membres au moins six semaines avant la tenue de la réunion;
    4. s’assurer que l’ordre du jour et la documentation sont envoyés à tous les membres trois semaines avant la tenue de la réunion;
    5. mener la réunion de façon organisée, juste, ouverte et efficace;
    6. s’assurer que la discussion porte essentiellement sur les questions à l’ordre du jour et rappeler à l’ordre les membres qui s’éloignent du sujet;
    7. encourager les membres silencieux et réservés à s’exprimer et veiller à ce qu’une personne ne monopolise pas toute l’attention;
    8. désigner des personnes pour accomplir le travail;
    9. essayer d’arriver à un consensus lorsque les membres ne partagent pas le même avis;
    10. divulguer les conflits d’intérêts liés aux objectifs de la réunion et ne pas voter sur des sujets touchant des conflits d’intérêts personnels; s’assurer que les membres du comité ont eu l’occasion de déclarer tout conflit d’intérêts et évitent de voter dans ces conditions;
    11. entrer immédiatement en communication, avant ou après la réunion, avec le v.-p. désigné;
    12. produire et distribuer les procès-verbaux des réunions des comités et les rapports des commissions ou groupes de travail aux membres du Conseil d’administration dans un délai de deux semaines après la tenue de la réunion;
    13. respecter les plans et les budgets approuvés;
    14. préparer les changements à la politique en vue de leur recommandation au Conseil d’administration.

3.10 Représenter Patinage Canada de façon positive et solidaire en tout temps et en tout lieu.

3.11 Assumer le leadership lorsque demandé de le faire.

3.12 Informer le directeur général sur tous les sujets liés ou non à la communauté de patinage qui touchent les orientations et l’intérêt du patinage et de l’Association.

3.13 Une fois que le Conseil d’administration établit une politique, le bureau national la met en œuvre et exécute les tâches administratives associées à la politique. Éviter de s’ingérer dans les affaires administratives qui relèvent de la responsabilité de la direction, sauf pour assurer le suivi et interdire des méthodes qui vont à l’encontre de la politique du Conseil d’administration.

3.14 Éviter les conflits d’intérêts entre les positions des membres du Conseil et la vie personnelle. En cas de conflit, déclarer la situation de conflit au Conseil d’administration et ne pas voter sur les questions faisant l’objet d’un conflit d’intérêts.

3.15 Appuyer de façon positive toutes les mesures prises par le Conseil d’administration, même quand vous êtes en position minoritaire, y compris la participation solidaire aux débats concernant toutes les décisions prises par le Conseil d’administration à toutes les activités.

3.16 Rédiger des motions qui seront présentées au Conseil d’administration.

3.17 Préserver le caractère confidentiel des discussions faites lors des réunions du Conseil.

3.18 Participer, lorsque présent à toutes les compétitions importantes de l’Association, à toutes les activités et soutenir les patineurs, les commanditaires et les organisateurs des compétitions.

3.19 Participer aux exercices d’auto-évaluation du Conseil d’administration, aux ateliers de travail, aux séminaires et autres activités de formation visant à perfectionner les membres du Conseil d’administration.

Je, __________________________, ai lu et compris parfaitement les rôles et les responsabilités du poste de membre du Conseil d’administration et j’accepte d’accomplir mes tâches selon les exigences décrites ci-dessus. Si, pour une raison, je me rends compte que je suis incapable d’assumer mes fonctions au meilleur de mes capacités, j’accepte de démissionner de mon poste de membre du Conseil d’administration.



Signature du membre du Conseil d’administration Date


Nom du membre du Conseil d’administration
(en caractères d’imprimerie)

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