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Cotisations et primes d'assurance des clubs (politique)

Référence: Règlements généraux 1201 (1) (b) (ii), 1201 (1) (c) (viii) et (ix)

Date de révision: Septembre 2008

 

1.0 Cotisation du club

Le Conseil d’administration de l’Association établira le montant de la cotisation annuelle du club et pourra le modifier de temps à autre.

Les nouveaux clubs doivent payer une cotisation initiale de 45 $ pour le club. Cette cotisation couvre l’« année d’adhésion » en cours jusqu’au 31 août et est payable immédiatement sur demande de l’Association.

La cotisation annuelle des clubs pour chaque « année d’adhésion » consécutive est de 45 $, payables à l’Association avant le 1er septembre ou le début de la première session des programmes du club.

Le club a la responsabilité d’inscrire tous les membres du club qui paient des cotisations à l’Association en entier, en partie ou aucune. Les membres du club peuvent être des membres associés ou des membres restreints seulement. Les membres associés et les membres restreints doivent verser une cotisation annuelle de 32 $. L’Association remettra une carte de membre numérique à tous ses membres.

 

2.0 Assurance responsabilité et assurance collective contre les accidents des clubs

En plus des cotisations du club énoncées ci-dessus, le club versera à Patinage Canada un montant approprié pour une couverture collective d’assurance responsabilité et d’assurance contre les accidents à l’intention des clubs de Patinage Canada, comme il est énoncé dans les modalités d’inscription à Patinage Canada distribuées annuellement.

Prime d'assurance responsabilité du club 75 $*
Dirigeants et administrateurs 95 $**
Taxe sur les assurances de l'Ontario 5,25 $
Taxe sur les assurances du Québec 6,75 $
Prime d'assurance-accidents des membres 0,65 $
Taxe sur les assurances de l'Ontario 0,05 $
Taxe sur les assurances du Québec 0,06 $

**(Sauf Québec)

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